Pour une meilleure viabilité des régimes complémentaires de retraite privés

MONTRÉAL, le 11 juin 2015 /CNW Telbec/ - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) salue le projet de loi 57 déposé aujourd'hui par M. Sam Hamad, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées.

La FCCQ remercie le ministre d'avoir reflété plusieurs des éléments énoncés dans l'avis émis en mars dernier par le Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre (CCTM), au sein duquel sont partenaires les représentants des principales organisations patronales et syndicales. La FCCQ est l'un des membres de la CCTM.

« Les différentes balises qui sont instaurées par le nouveau projet de loi devraient améliorer la viabilité à long terme des régimes de retraites à prestations déterminées et réduire les impacts majeurs qu'une récession économique pourrait avoir sur la continuité des opérations de plusieurs entreprises québécoises », déclare la présidente-directrice générale de la FCCQ, Mme Françoise Bertrand.

Le projet de loi vient plus spécifiquement créer un fonds de stabilisation en fonction de l'exposition aux risques des fonds. « Nous sommes contents que le droit des employeurs de bénéficier des surplus soit maintenant reconnu par le projet de loi. Cependant, nous espérons que des améliorations seront apportées aux articles prévoyant des cotisations additionnelles pour financer le fonds de stabilisation, ainsi qu'à ceux concernant les conditions d'utilisation des surplus », ajoute Mme Bertrand. « Nous saluons les mesures transitoires instaurées par le projet de loi, accordant aux entreprises jusqu'au 1^er janvier 2016 pour se conformer avec les nouvelles exigences. »

La FCCQ prend aussi acte du dépôt du projet de loi 58 qui crée l'organisme Retraite Québec, fruit de la fusion entre la Régie des rentes du Québec (RRQ) et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui gère les régimes de retraite des fonctionnaires publics et parapublics québécois.

« Fusionner permet d'économiser au niveau administratif, tout en préservant les expertises spécifiques. C'est dans l'air du temps, il y a de nouvelles manières de faire », conclut Mme Bertrand.

La FCCQ analysera plus en détail les projets de loi et participera aux consultations qui s'ensuivront.

À propos de la FCCQ

Grâce à son vaste réseau de plus de 140 chambres de commerce et 1100 entreprises du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 60 000 entreprises et 150 000 gens d'affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises au Québec, la FCCQ est l'ardent défenseur des intérêts de ses membres au chapitre des politiques publiques, favorisant ainsi un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.

SOURCE Fédération des chambres de commerce du Québec

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