Pratique et placements illégaux - L'Autorité intente une poursuite pénale contre Sylvain Bélair et Patrick Boisvert

MONTRÉAL, le 8 juillet 2014 /CNW Telbec/ - Sylvain Bélair et Patrick Boisvert sont visés par une poursuite pénale de l'Autorité des marchés financiers qui, suivant son enquête, leur reproche diverses activités liées à un présumé stratagème à la Ponzi où au moins 47 investisseurs auraient investi près de 2M$ dans un projet immobilier en Chine entre 2006 et 2009.

Considéré comme le maître d'œuvre du présumé stratagème, Sylvain Bélair fait face à 188 chefs d'accusation parmi lesquels des chefs pour placement illégal sans prospectus, pratique illégale de courtier en valeurs et transmission d'informations fausses ou trompeuses à propos d'une opération sur titres. Sylvain Bélair s'expose à une peine minimale totalisant 697 200 $ s'il est reconnu coupable de l'ensemble de ces chefs.

Quant à Patrick Boisvert, il fait face à 52 chefs d'accusation similaires et s'expose à une peine minimale de 194 000 $ s'il est reconnu coupable de ces chefs.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE : Autorité des marchés financiers

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