Pratique et placements illégaux - L'Autorité poursuit les promoteurs de deux groupes d'investissement
MONTRÉAL, le 14 mars 2016 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district de Drummondville à l'encontre de Michel Desroches, Fernando Charest, Serge Talon et les sociétés de gestion 9279-7745 Québec inc. et 9219-8050 Québec inc. La poursuite comporte un total de 204 chefs d'accusation en lien avec des activités de placement illégal.
Michel Desroches fait face à 96 chefs d'accusation, soit 50 chefs d'aide au placement sans prospectus, 42 chefs de pratique illégale de courtier en valeurs, 3 chefs de transmission d'informations fausses ou trompeuses et 1 chef de concertation pour influencer ou tenter d'influencer le cours ou la valeur d'un titre.
Fernando Charest est visé par 58 chefs d'accusation, soit 28 chefs d'aide au placement sans prospectus, 27 chefs de pratique illégale de courtier en valeurs, 2 chefs de transmission d'informations fausses ou trompeuses et 1 chef de concertation pour influencer ou tenter d'influencer le cours ou la valeur d'un titre.
Quant à Serge Talon et aux sociétés 9279-7745 Québec inc. et 9219-8050 Québec inc., ils doivent répondre respectivement de 26, 15 et 9 chefs d'accusation d'aide au placement sans prospectus.
S'ils sont reconnus coupables sous l'ensemble des chefs d'accusation, les défendeurs s'exposent à des amendes minimales de 354 000 $ (Michel Desroches); 209 000 $ (Fernando Charest); 130 000 $ (Serge Talon); 75 000 $ (9279-7745 Québec inc.); et 45 000 $ (9219-8050 Québec inc.).
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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SOURCE Autorité des marchés financiers
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