Pratique illégale de conseiller en valeurs - Kader Hanahem écope d'une nouvelle condamnation
MONTRÉAL, le 16 mai 2016 /CNW Telbec/ - Le 21 mars 2016, l'honorable juge Paul Dunnigan, de la Cour du Québec, district de Saint-François, a entériné une proposition commune des parties et a imposé à Kader Hanahem une amende totale de 350 000 $ en lien avec la pratique illégale de conseiller en valeurs.
Plus spécifiquement, Kader Hanahem a plaidé coupable à trois chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de conseiller en valeurs et à trois chefs d'accusation pour avoir contrevenu à un engagement souscrit envers l'Autorité en exerçant l'activité de conseiller en valeurs alors qu'il s'était engagé à ne plus le faire. L'enquête de l'Autorité démontre que Kader Hanahem avait continué d'exercer illégalement, par l'entremise de la société Groupe Financier Orizon, la gestion de portefeuilles de valeurs d'au moins trois investisseurs.
Rappelons qu'en 2015, dans le cadre d'une autre poursuite liée à l'exercice illégal de l'activité de conseiller en valeurs, Kader Hanahem avait été déclaré coupable sous six autres chefs d'accusation et s'était vu imposer une amende totale de 630 000 $. Cette déclaration de culpabilité et cette peine ont été confirmées le 19 janvier 2016 par l'honorable juge François Toth, de la Cour supérieure du Québec, après que l'intimé eut fait appel des décisions prononcées en première instance.
Rappelons également que Kader Hanahem de même que sa conjointe, Sophie Jean, et la société Groupe Financier Orizon sont visés par des ordonnances d'interdiction et de blocage depuis avril 2014. De plus, en novembre 2010, Kader Hanahem a été radié pour une période de six ans par la Chambre de la sécurité financière pour avoir fait souscrire des actions alors qu'il n'y était pas autorisé en vertu de sa certification.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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