Pratique illégale de l'activité de représentant en assurance - Daniel Messier et Annie Chaussé écopent d'amendes
MONTRÉAL, le 1er sept. 2015 /CNW Telbec/ - Le 19 août 2015, l'honorable juge Serge Champoux, de la Cour du Québec du district de Bedford, a imposé des amendes totalisant 22 000 $ à l'égard de Daniel Messier, un ex-représentant en assurance de personnes, et d'Annie Chaussé.
Le 11 juin 2015, Daniel Messier avait plaidé coupable à cinq chefs d'accusation de pratique illégale de l'activité de représentant en assurance de personnes et à deux chefs pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à des clients quant à son statut de représentant. L'honorable juge Champoux lui a imposé une amende de 20 000 $.
Quant à Annie Chaussé, elle a été reconnue coupable d'avoir aidé à la pratique illégale de Daniel Messier qui faisait alors l'objet d'une radiation provisoire de la Chambre de la sécurité financière. Annie Chaussé a écopé d'une amende de 2 000 $.
Rappelons qu'en mars 2015, le Bureau de décision et de révision a imposé certaines conditions à la pratique d'Annie Chaussé ainsi qu'une sanction au cabinet Assurances Annie Chaussé inc.
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SOURCE Autorité des marchés financiers
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