Pratique illégale de représentant en assurance de personnes - Alan Murphy et Jean-François Chouinard écopent d'amendes totalisant 320 000 $

MONTRÉAL, le 13 oct. 2016 /CNW Telbec/ - Le 26 août 2016, l'honorable juge Chantale Pelletier, de la Cour du Québec, district de Québec, a condamné Alan Murphy et Jean-François Chouinard à des amendes totalisant 320 000 $ en lien avec la pratique illégale de représentant en assurance de personnes. Le 22 avril 2016, les intimés avaient été déclarés coupables de 80 chefs d'accusation portés contre eux par l'Autorité des marchés financiers dans une poursuite pénale intentée en 2012.

Alan Murphy, un ancien représentant en assurance de personnes, a été déclaré coupable sous 20 chefs d'exercice illégal de l'activité de représentant en assurance de personnes et de 20 chefs pour avoir aidé à fournir des informations fausses ou trompeuses. La juge Pelletier, après avoir souligné les antécédents d'Alan Murphy et rappelé que celui-ci est un ancien professionnel des marchés financiers et que les infractions se sont étalées sur plusieurs années, lui a imposé des amendes totalisant 180 000 $.

De son côté, Jean-François Chouinard, qui était inscrit auprès de l'Autorité à titre de représentant en assurance de personnes au moment des faits, s'est vu imposer des amendes totalisant 140 000 $ pour avoir aidé à 20 reprises Alan Murphy à agir à ce titre sans être inscrit auprès de l'Autorité, et pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à ces 20 occasions.

Alan Murphy et Jean-François Chouinard ont porté ces jugements en appel devant la Cour supérieure du Québec. L'audition de cet appel aura lieu le 23 novembre 2016.

Rappelons qu'Alan Murphy a écopé d'amendes totalisant 26 000 $ en février 2011 après avoir été reconnu coupable d'avoir agi illégalement à titre de courtier en épargne collective à 26 reprises. Ce jugement a été confirmé par la Cour supérieure après qu'Alan Murphy en eut fait appel.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE Autorité des marchés financiers

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