Pratique illégale en assurance collective de personnes - Stéphane Corbeil écope d'amendes totalisant plus de 18 000 $
MONTRÉAL, le 12 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Le 17 novembre 2016, l'honorable juge Erick Vanchestein, de la Cour du Québec, district de Sherbrooke, a imposé des amendes totalisant 18 103 $ à Stéphane Corbeil en lien avec la pratique illégale en assurance collective de personnes.
Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité en 2015. Stéphane Corbeil faisait face à deux chefs d'accusation pour avoir exercé illégalement l'activité de représentant en assurance collective de personnes auprès de deux entreprises.
Dans sa décision, le juge Vanchestein a conclu qu'il apparaît clairement du texte de la Loi sur la distribution de produits et services financiers que le représentant en assurance a également un rôle de conseiller.
En conséquence, le juge Vanchestein a déclaré Stéphane Corbeil coupable des deux chefs d'accusation déposés contre lui et lui a imposé une amende de 18 103 $, qui représente le double du bénéfice qu'il a réalisé.
Mentionnons que Stéphane Corbeil fait l'objet d'une autre poursuite pénale intentée par l'Autorité en 2014 pour avoir consenti ou accordé des rabais sur prime.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
Information :
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
www.lautorite.qc.ca
Twitter : @lautorite
SOURCE Autorité des marchés financiers
Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176; Centre d'information : Québec : 418 525-0337, Montréal : 514 395-0337, Autres régions : 1 877 525-0337; www.lautorite.qc.ca; Twitter : @lautorite
Partager cet article