Pratique illégale et placement sans prospectus - L'Autorité poursuit Guillaume Fernandez et la société 9130-3040 Québec inc.
MONTRÉAL, le 8 févr. 2017 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Beauharnois à l'encontre de Guillaume Fernandez et de la société 9130-3040 Québec inc. La poursuite comporte un total de six chefs d'accusation en lien avec des activités de placement illégal.
Plus précisément, Guillaume Fernandez fait face à cinq chefs d'accusation, soit trois chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses, un chef d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et un chef d'aide au placement sans prospectus. La société 9130-3040 Québec inc. fait face à un chef d'accusation de placement sans prospectus.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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SOURCE Autorité des marchés financiers
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