Précisions au sujet du recours à l'automatisation par les courtiers réglementés par l'OCRCVM qui offrent des services d'exécution d'ordres sans conseils

TORONTO, le 28 août 2019 /CNW/ -  Aujourd'hui, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié une note d'orientation visant à préciser la façon dont les courtiers offrant des services d'exécution d'ordres sans conseils peuvent avoir recours à l'automatisation dans leur processus d'approbation de l'ouverture de certains comptes.

« L'OCRCVM appuie les sociétés qui utilisent la technologie pour améliorer l'expérience client et l'efficacité opérationnelle, dans la mesure où cela ne compromet pas la protection des investisseurs et l'intégrité des marchés », a déclaré Irene Winel, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux stratégies de l'OCRCVM.

La présente note d'orientation est publiée en réponse aux commentaires reçus dans le cadre d'une vaste consultation. Les sociétés offrant des services d'exécution d'ordres sans conseils ont notamment affirmé ne pas savoir si elles pouvaient avoir recours à l'automatisation pour approuver de nouveaux comptes. La note d'orientation précise donc la façon dont les sociétés peuvent avoir recours à l'automatisation pour approuver de nouveaux comptes de négociation de base. La société ou le surveillant demeure toutefois responsable du respect des exigences de l'OCRCVM et ne peut confier cette responsabilité à la technologie, par exemple à un algorithme.

« L'OCRCVM a l'intention de continuer de faire preuve de souplesse s'il y a lieu et de préciser ses exigences pour aider les participants du secteur à réduire les dépenses superflues et à adopter des idées novatrices tout en préservant la protection des investisseurs et les choix qui s'offrent à eux », a ajouté Mme Winel.

Voici d'autres mesures que l'OCRCVM a prises récemment pour accroître l'efficacité de la réglementation :

• Il a réécrit ses Règles des courtiers membres en langage simple en supprimant les dispositions redondantes et désuètes pour permettre aux sociétés de mieux comprendre et interpréter ses attentes et ses objectifs;
• Il a fourni des précisions au sujet de l'utilisation des signatures électroniques en confirmant que les sociétés peuvent choisir la forme que doit prendre une signature : une signature manuscrite ou une signature électronique.

À propos de l'OCRCVM:

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. De plus, l'OCRCVM établit et fait appliquer des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias et des affaires publiques, 416-943-6906, [email protected]

Liens connexes

www.iiroc.ca