Présentation du budget 2014 - Gel du compte de taxes foncières moyen résidentiel
LAVAL, QC, le 10 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Le maire de Laval, M. Marc Demers, a annoncé aujourd'hui un gel du compte de taxes foncières moyen des propriétaires résidentiels en 2014. M. Demers a fait part de cette nouvelle lors de la présentation du budget annuel de la Ville de Laval.
En 2014, le propriétaire d'une maison unifamiliale moyenne paiera en taxes foncières le même montant qu'en 2012, soit 2 607 $. Depuis 2009, la variation du compte de taxes foncières moyen des propriétaires résidentiels a été moins élevée que l'inflation. Pour les propriétaires d'une maison unifamiliale, cela représentera, en 2014, une économie de 139 $.
M. Demers a aussi annoncé le maintien du remboursement de la taxe des services de l'eau accordé aux personnes de 65 ans et plus. La Ville poursuivra également le programme d'accession à la propriété dans les quartiers admissibles.
Le programme d'aide à la rénovation résidentielle, qui permet d'obtenir un remboursement partiel pendant cinq ans des taxes foncières additionnelles imputables aux travaux de rénovation de résidences situées dans les quartiers admissibles, est également reconduit. De plus, le programme de subvention pour la plantation d'arbres et leur entretien, ainsi que ceux pour les toilettes à faible débit, les composteurs domestiques, les barils récupérateurs d'eau de pluie et les couches réutilisables sont reconduits.
En 2014, le taux de base de la taxe foncière sera de 75,9 ¢ les 100 $ d'évaluation, une diminution de 3,2 ¢ ou de 4 % par rapport à 2013.
La taxe des services de l'eau et la taxe sur le transport régional seront au même niveau qu'en 2013.
Le taux applicable aux immeubles de 6 logements et plus baissera de 2,8 ¢, et s'élèvera à 86,9 ¢ en 2014.
Secteur non résidentiel
Le taux relatif aux immeubles non résidentiels diminuera de 2,9 ¢, et s'élèvera à 3,102 $. La variation du compte de taxes foncières moyen des propriétaires d'immeubles non résidentiels sera de seulement 1,7 %, soit au niveau de l'inflation prévue.
Le taux des terrains vagues desservis baissera quant à lui de 6,4 ¢ et s'élèvera à 1,518 $.
En 2014, les propriétaires de terrains vagues non desservis seront également assujettis à ce même taux de taxation de 1,518 $ les 100 $ d'évaluation. Les revenus ainsi générés seront affectés à la réserve financière pour l'élaboration de projets structurants.
La taxe sur le remembrement agricole, qui vise à favoriser l'agriculture, restera inchangée en 2014.
Infrastructures d'eau potable et eaux usées
Les taux de la taxe spéciale pour les infrastructures d'eau potable et eaux usées diminueront de 1,2 ¢, pour s'établir à 2,6 ¢ pour le taux de base; de 1,2 ¢, pour s'établir à 2,7 ¢ pour les immeubles de 6 logements et plus; de 3,2 ¢, pour s'établir à 7,9 ¢ pour les immeubles non résidentiels; de 2,4 ¢, pour s'établir à 5,2 ¢, pour les terrains vagues desservis. Les revenus de cette taxe sont affectés à une réserve créée à cette fin.
SOURCE : Ville de Laval
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