Présentation du projet de loi sur la sécurisation culturelle

QUÉBEC, le 9 juin 2023 /CNW/ - Le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, M. Ian Lafrenière, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi instaurant l'approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS).

La rédaction de ce projet de loi a été soutenue par la tenue de rencontres bilatérales de consultation avec 14 organisations autochtones qui ont fait état de leurs attentes et besoins en matière de sécurisation culturelle en santé et en services sociaux.

Le gouvernement du Québec entend ainsi offrir une reconnaissance législative à l'approche de sécurisation culturelle et assurer le déploiement, par les établissements publics du RSSS, de services en phase avec les réalités culturelles et historiques des membres des Premières Nations et des Inuit.

Par ailleurs, le projet de loi propose d'introduire une modification au Code des professions afin de permettre à des intervenants autochtones, non-membres d'un ordre professionnel, d'exercer dans les communautés autochtones certaines activités professionnelles réservées en lien avec les services de protection de la jeunesse, et ce, sous certaines conditions et toujours en s'assurant de la protection du public. Ce changement permettra de favoriser le caractère culturellement sécurisant des services offerts au sein des communautés autochtones, tout en répondant aux enjeux relatifs à la pénurie de main-d'œuvre. 

Citations :

« Lors de mon entrée en poste, la sécurisation culturelle pour les Premières Nations et les Inuit est rapidement devenue une priorité. Elle repose sur le principe de justice sociale et s'inscrit dans une dynamique d'égal à égal. Considérant la portée de cette approche pour les peuples autochtones, laquelle a notamment été mise de l'avant parmi les revendications du Principe de Joyce, le gouvernement démontre qu'il reconnaît son importance. J'ai espoir qu'aujourd'hui, nous commençons à bâtir de nouveaux liens de confiance entre les Premières Nations, les Inuit et le réseau de la santé et des services sociaux, et ce, partout au Québec. »

Ian Lafrenière, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit

« En adaptant les soins et les services aux réalités autochtones, notre gouvernement contribue à améliorer l'accès aux services offerts par les établissements de santé et de services sociaux. Le dépôt de ce projet de loi s'ajoute aux investissements annoncés par notre gouvernement en sécurisation culturelle, car il est primordial de se donner les moyens afin que les Premières Nations et les Inuit bénéficient de services de santé équitables et exempts de discrimination. Nous agissons en ce sens aujourd'hui. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

« Je me réjouis du travail effectué par tous les partenaires impliqués pour en arriver à une entente au bénéfice des communautés touchées. Il est primordial, en tant que législateur, que nous puissions adapter nos lois et nos règlements aux réalités autochtones. Je suis très fière de la collaboration de tous les ordres concernés qui ont clairement démontré de l'ouverture pour trouver des solutions qui s'arriment mieux aux besoins particuliers des communautés. »

Sonia Lebel, présidente du Conseil du Trésor

Faits saillants :

• Ce projet de loi est une réponse aux appels à l'action n^os 74, 75 et 106 de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (CERP) :
• n^o 74 : « Modifier la Loi sur les services de santé et les services sociaux et la Loi sur les services de santé et de services sociaux pour les autochtones cris pour y enchâsser la notion de sécurisation culturelle, et ce, en collaboration avec les autorités autochtones »;
• n^o 75 : « Encourager les établissements du réseau de la santé et des services sociaux à mettre sur pied des services et des programmes répondant aux principes de sécurisation culturelle, développés à l'intention des peuples autochtones et en collaboration avec eux »;
• n^o 106 : « Mettre en place des mécanismes réglementaires permettant aux ordres professionnels de reconnaître les compétences et d'autoriser progressivement l'exercice d'activités réservées »;
• Il s'agit également d'une réponse à certaines autres commissions d'enquête, dont l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) et la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (commission Laurent);
• Le gouvernement a annoncé des investissements majeurs pour soutenir la sécurisation culturelle dans le réseau de la santé :
• 15 M$ sur cinq ans pour soutenir l'implantation de la sécurisation culturelle dans le réseau de la santé;
• 27,4 M$ sur quatre ans pour améliorer l'accès aux services de première ligne culturellement sécurisants pour les populations autochtones en milieu urbain;
• À l'heure actuelle, 19 agents de liaison sont à l'embauche dans le réseau de la santé, ainsi que 17 postes en équivalent temps complet (ETC) pour des navigateurs de services;
• À ce jour, près de 90 % du personnel du réseau de la santé a reçu une formation en sécurisation culturelle.

Liens connexes :

www.autochtones.gouv.qc.ca/
www.facebook.com/AutochtonesQc

SOURCE Cabinet du ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit

Source : Magalie Lapointe, Attachée de presse, Cabinet du ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, Tél. : [phone]; Marylène Le Houillier, Attachée de presse, Cabinet de la présidente du Conseil du trésor, Tél. : [phone]; Antoine de la Durantaye, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Santé, Tél : [phone]; Information : Relations avec les médias, Direction des communications, Ministère du Conseil exécutif, Téléphone : 418 781-9520, [email protected]