Prestations du RQAP après une complication de grossesse - Les pressions de la CSQ ont enfin porté fruit

MONTRÉAL, le 19 juill. 2012 /CNW Telbec/ - La CSQ accueille avec une grande satisfaction l'annonce d'un amendement au Règlement d'application de la Loi sur l'assurance parentale (RALAP) parue dans la Gazette officielle du 18 juillet 2012.

Cette modification permet enfin de corriger une situation totalement inéquitable envers les personnes qui recevaient des indemnités d'assurance salaire versées par leur employeur dans les mois précédant une demande de prestations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Dorénavant, les personnes ayant reçu de telles indemnités pourront demander d'exclure ces revenus du calcul de leurs prestations du RQAP.

Changement apporté

Rappelons que, jusqu'à maintenant, lorsqu'une personne recevait des indemnités d'assurance salaire versées par son employeur, ces dernières étaient utilisées pour le calcul de ses prestations du RQAP. Comme de telles indemnités sont habituellement inférieures au salaire habituel d'une personne (généralement entre 66,6 % et 85 %), leur prise en compte entraînait une baisse parfois importante du taux de prestations du RQAP.

Des femmes doublement pénalisées

Chaque année, des dizaines, voire quelques centaines de personnes, subissaient une diminution de leur taux de prestations du RQAP, le plus souvent en raison d'une complication de grossesse. Ces femmes ayant déjà dû subir une baisse de revenu durant leur grossesse étaient ainsi doublement pénalisées.

Des démarches répétées de la CSQ

La CSQ a travaillé sans relâche depuis l'entrée en vigueur du RQAP en 2006 pour convaincre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et le Conseil de gestion de l'assurance parentale de corriger cette situation inacceptable. Il est certain que nos interventions répétées auprès de ces deux organismes et du Protecteur du citoyen de même que certaines démarches juridiques entreprises par la CSQ ont grandement contribué à cet heureux dénouement.

Profil de la CSQ

La CSQ représente plus de 190 000 membres, dont près de 130 000 font partie du personnel de l'éducation. Elle est l'organisation syndicale la plus importante en éducation au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.

Claude Girard
Conseiller aux communications CSQ
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