Prétexter des économies d'énergie pour solliciter la vente de thermopompes - AirConfort Dépôt inc. plaide coupable
QUÉBEC, le 14 juin 2018 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise AirConfort Dépôt inc., faisant aussi affaire sous le nom Groupes Éco-logie, a plaidé coupable, le 1er mars 2018 à Valleyfield, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). L'entreprise, son ancien président, M. Paul Tremblay, et une représentante, Mme Helai Khairzad (maintenant présidente), avaient reconnu leur culpabilité, en octobre 2017 à Lac Mégantic, à des accusations portées en vertu de la même loi. L'entreprise s'est vu imposer des amendes totales de 8 856 $. Pour leur part, M. Tremblay et Mme Khairzad devront payer respectivement 1 328 $ et 890 $ d'amendes.
L'Office reprochait à l'entreprise, à son ancien président et à sa représentante d'avoir utilisé un prétexte pour solliciter la vente de thermopompes, en faisant miroiter des économies de près de 50 % sur la facture d'énergie, une subvention ou un rabais importants pour obtenir un rendez-vous chez des propriétaires d'habitation. Il leur reprochait aussi de ne pas avoir utilisé des contrats conformes, en omettant d'indiquer la description de chaque bien et service ainsi que leur prix et d'avoir omis d'annexer au contrat l'Énoncé des droits et un formulaire de résolution, qui permettent au consommateur d'exercer son droit d'annuler le contrat dans un délai de 10 jours. Les infractions ont été commises en janvier et mai 2015.
L'adresse d'AirConfort Dépôt inc. est le 2045, Autoroute Laval Ouest, à Laval.
À propos des commerçants itinérants en chauffage et climatisation
Encore aujourd'hui, des consommateurs sont sollicités par des commerçants itinérants d'appareils de chauffage qui utilisent des prétextes pour obtenir un rendez-vous et qui font des promesses d'économie souvent trop belles pour être vraies. Si vous êtes du nombre, méfiez-vous!
Dans tous les cas, demandez d'autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l'entreprise avec laquelle vous envisagez de signer un contrat important : A-t-elle la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec pour effectuer les travaux? A-t-elle son permis de commerçant itinérant de l'Office? Son dossier à l'Office contient-il autre chose? Y a-t-il des jugements inscrits contre elle sur le site jugements.qc.ca? A-t-elle de bonnes références?
Lorsque la vente d'un appareil de chauffage ou de climatisation, d'un service d'entretien ou de travaux de rénovation est effectuée au domicile du consommateur sans que ce dernier ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, le client dispose d'un délai de 10 jours pour résoudre le contrat. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant itinérant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit de résolution peut s'exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l'installation de l'appareil.
Malgré ce droit de résolution, l'Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l'inverse.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
| Source : Service des communications et de l'éducation |
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| Pour renseignements : |
Charles Tanguay |
SOURCE Office de la protection du consommateur
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