Prêts d'études canadiens et prêts canadiens aux apprentis : Le gouvernement du Canada rend l'aide au remboursement plus souple pour les emprunteurs

OTTAWA, ON, le 1er nov. 2022 /CNW/ - La prospérité future du Canada repose sur la capacité des jeunes à obtenir l'éducation et la formation dont ils ont besoin pour trouver de bons emplois. Le gouvernement du Canada continue d'injecter des fonds substantiels pour leur assurer l'accès au soutien nécessaire afin qu'ils puissent terminer leurs études, intégrer avec succès le marché du travail et bâtir la carrière dont ils rêvent.

Aujourd'hui, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough, a annoncé des améliorations au Programme d'aide au remboursement du Programme canadien d'aide financière aux étudiants. Ces dernières soulageront grandement le fardeau financier des jeunes Canadiens qui débutent leur carrière.

À compter du 1^er novembre 2022, le plancher en deçà duquel il n'est pas obligatoire de rembourser un prêt d'études canadien ou un prêt canadien aux apprentis passera de 25 000 $ à 40 000 $ pour une personne seule. Cela signifie que tant que le revenu annuel d'un emprunteur n'atteint pas au moins les 40 000 $, il ne sera pas obligé de rembourser. Ce montant sera ajusté à la hausse en fonction de la taille de la famille de l'emprunteur. De plus, le plafond pour les versements mensuels abordables passera de 20 % à 10 % du revenu familial, afin qu'aucun emprunteur n'ait à rembourser davantage qu'il ne peut se le permettre. Ces améliorations au Programme d'aide financière aux étudiants pourraient profiter à près de 180 000 emprunteurs chaque année.

Ces changements concordent avec le Programme pour le développement durable que met en place le gouvernement du Canada et qui a été adopté par les Nations Unies en vue de bâtir des communautés plus fortes, sécuritaires et inclusives au sein desquelles personne n'est laissé pour compte. Plus précisément, les changements appuient l'engagement du Canada à assurer l'accès à tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et à promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie, afin de contribuer à l'atteinte de l'objectif de développement durable 4 : Éducation de qualité. 

Citation

« À compter d'aujourd'hui, davantage de diplômés pourront focaliser leur attention sur la carrière qu'ils veulent bâtir, sans avoir à se soucier de leurs prêts étudiants. C'est tellement important. Une main-d'œuvre forte et compétente dépend d'une éducation abordable et accessible. Ce changement accordera une plus grande marge de manœuvre à plus de Canadiens en ce qui a trait au paiement de leurs études. »
- La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough

« Hausser le seuil de revenu du programme d'aide au remboursement et l'indexer à l'inflation chaque année soulagera les emprunteurs qui ont du mal à suivre le rythme de l'inflation. Les changements annoncés au programme permettront à davantage d'emprunteurs en difficulté d'y recourir. »
- La directrice générale de l'Alliance canadienne des associations étudiantes, Mackenzy Metcalfe

Les faits en bref 

• Afin de veiller à ce que l'admissibilité au Programme d'aide au remboursement suive l'évolution des coûts de la vie, le nouveau plancher en deçà duquel il n'est pas obligatoire de rembourser sera indexé à l'inflation tous les ans.
• Les gouvernements du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse mettront également en place ces mesures dans le cadre de leur programme d'aide au remboursement.
• Ces changements font partie intégrante des fonds historiques de 5,7 milliards de dollars prévus sur cinq ans dans le budget de 2021. Ils visent à aider les jeunes Canadiens à poursuivre et à terminer leurs études et à acquérir de nouvelles compétences, de même qu'à multiplier leurs possibilités d'emploi.
• Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien d'aide financière aux étudiants. Ils reçoivent des versements du gouvernement du Canada aux fins de gestion de leur propre programme d'aide financière aux étudiants.
• La Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : aller de l'avant ensemble : objectifs de développement durable, publiée en février 2021, fait la promotion d'une approche globale pour atteindre les Objectifs de développement durable. Elle table sur les 30 mesures et les 5 principes fondamentaux énoncés dans Vers la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, et les commentaires recueillis lors des consultations en personne et en ligne et des activités de sensibilisation partout au Canada.

Document d'information

Le Programme d'aide au remboursement facilite la vie des emprunteurs qui peinent à rembourser la portion fédérale de leurs prêts d'études ou d'apprentissage. Dans le cadre du programme, les emprunteurs peuvent être admissibles à des paiements mensuels réduits, voire à la possibilité de n'effectuer aucun paiement pour des périodes ne dépassant pas six mois à la fois. De plus, la période de remboursement d'un emprunteur ne pourra dépasser les 15 ans (10 ans pour les personnes en situation de handicap). Les nouvelles améliorations apportées au programme font en sorte qu'aucun emprunteur n'est tenu de rembourser son prêt étudiant avant de gagner 40 000 $ par année. Ce montant sera ajusté à la hausse en fonction de la taille de la famille. Par ailleurs, le montant des paiements abordables est plafonné à 10 % du revenu familial. Afin de veiller à ce que l'admissibilité à l'aide au remboursement suive le coût de la vie, ce plancher de remboursement de 40 000 $ sera indexé à l'inflation tous les ans.

Les personnes qui empruntent dans le cadre des prêts d'études canadiens ou des prêts canadiens aux apprentis pourraient être admissibles à l'aide au remboursement si :

• elles habitent au Canada, elles sont réservistes ou mariées à un réserviste déployé à l'étranger ou suivent un stage international d'une durée maximale d'un an;
• elles remboursent actuellement leur prêt;
• elles sont à jour dans le remboursement de leur prêt.

Les emprunteurs qui veulent de l'aide au remboursement doivent s'inscrire en ligne au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) ou faire une demande au Programme d'aide au remboursement. Il est possible de faire une demande d'aide au remboursement à tout moment. Les emprunteurs qui ont besoin d'une aide soutenue doivent refaire une demande tous les six mois.

Liens connexes

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SOURCE Emploi et Développement social Canada

Tara Beauport, Directrice des communications, Cabinet de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough, [email protected] ; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]