MONTRÉAL, le 27 janv. 2017 /CNW/ - Pour clore la Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC, la FCEI a annoncé ce matin les lauréats de son prix Coupe-paperasse d'or. Christy Clark, première ministre de la Colombie-Britannique, et Coralee Oakes, ministre des Petites entreprises et de la Simplification administrative pour la C.-B., remportent ce prix décerné par la FCEI aux élus qui ont fait preuve d'un fort leadership politique et adopté des mesures inédites ayant conduit à alléger le fardeau administratif des PME.
Une loi instituant une « Journée de la simplification administrative »
Rappelons d'abord qu'en 2015, la Colombie-Britannique a été le premier gouvernement en Amérique du Nord à adopter une loi décrétant une « Journée de la simplification administrative ». Cette journée sert à moderniser ou supprimer des règlements ainsi qu'à améliorer les services à la clientèle du gouvernement.
En prévision de la toute première Journée de la simplification administrative, qui s'est tenue le 2 mars 2016, le gouvernement de la Colombie-Britannique a mené une consultation en ligne à l'occasion de laquelle les citoyens et les entreprises ont soumis plus de 400 idées. Chacune d'entre elle a été analysée et plusieurs ont mené à des changements. De plus, l'information contenue sur le site Web du gouvernement permet à la population de suivre le statut de leurs suggestions et d'en soumettre de nouvelles, sachant que le gouvernement s'est engagé à en faire un suivi.
La Journée de la simplification administrative 2016 a donné lieu à plusieurs bonnes mesures, telles que l'élimination de 37 obligations législatives, la suppression de plus de 215 exigences réglementaires, l'assouplissement de modalités liées à l'obtention de certains permis, etc.
Une mention honorable pour la ministre Lise Thériault au Québec
Parmi les finalistes et les candidats en lice, le Québec s'est aussi distingué cette année. En effet, Mme Lise Thériault, vice-première ministre et ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional, s'est vu décerner une mention honorable. Rappelons que Mme Thériault a présidé les travaux menant à l'élaboration et à l'adoption d'un ambitieux plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif qui vise à réduire de 10 % le coût de la règlementation pour les PME d'ici 2018.
« Nous tenons à féliciter les gagnantes ainsi que les personnes ayant obtenu des mentions honorables. Nous souhaitons vivement qu'elles sauront inspirer leurs pairs et qu'elles poursuivront leur travail remarquable pour alléger le fardeau administratif et la paperasse imposée aux entreprises et aux citoyens du Canada », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.
Les récipiendaires de mentions honorables sont :
| Mentions honorables |
Mesures prises pour réduire la paperasserie |
| Fred Crooks, chef de la réglementation pour la Nouvelle-Écosse au Bureau commun de l'efficacité de la réglementation et des services
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M. Crooks est à l'origine de la mise en place d'un outil novateur de mesure et d'établissement des coûts liés à la paperasserie, qui permet de compenser le coût de tout nouveau règlement en réduisant d'un montant égal le coût qu'il impose aux entreprises. En 2016, les entreprises de la province ont pu économiser près d'un million de dollars grâce à plusieurs mesures : l'harmonisation d'exigences relatives à la tenue de dossiers, le regroupement des demandes de licences et de permis en ligne, etc. |
| Lise Thériault, vice-première ministre et ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional
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Mme Thériault a présenté et fait adopter le Plan d'action gouvernemental 2016-2018 en matière d'allègement réglementaire et administratif. Ce plan énonce des exigences rigoureuses et des objectifs ambitieux pour réduire de 10 % les coûts associés à la paperasserie sur une période s'étalant de 2016 à 2018. Il présente une série de mesures concrètes qui permettront de simplifier la vie de plusieurs milliers de PME issues de nombreux secteurs d'activité. |
| Brad Duguid, ministre du Développement économique et de la Croissance (Ontario)
Équipe du Défi pour la réduction des formalités administratives, ministère du Développement économique et de la croissance
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Le ministre Duguid a lancé le Défi pour la réduction des formalités administratives qui fait partie intégrante de l'Initiative ontarienne pour la croissance des entreprises. Grâce à un portail sur le Web, les entreprises et la population peuvent suggérer des idées pour alléger le fardeau réglementaire dans sept secteurs d'activité ciblés. Deux rondes de consultation sectorielle ont eu lieu jusqu'ici. Le gouvernement a reçu des centaines de suggestions concernant plus de 200 règlements. |
| Paul Glover, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Gérard Étienne, vice-président, Opérations, ACIA
Tony Ritchie, directeur exécutif, Soutien à l'inspection, ACIA
Matthew Scoppa, directeur, Demandez à l'ACIA, Mise en œuvre
Michelle Yakimchuk, directrice, Demandez à l'ACIA, Développement |
M. Archibald et son équipe ont conçu un guichet unique accessible en ligne, « Demandez à l'ACIA », qui permet aux exploitants agricoles de poser des questions pour mieux comprendre et respecter leurs exigences réglementaires et pour obtenir des conseils d'ordre technique. Les réponses sont précises, rapides et fournies dans un langage clair. De plus, un numéro de référence permet aux entrepreneurs de faire un suivi de leurs requêtes. |
Consultez la liste complète des finalistes.
À propos de la paperasserie
Rappelons que la paperasserie touche particulièrement les PME canadiennes. Pendant la 8e Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC, qui a lieu du 23 au 27 janvier, la FCEI met de l'avant les gouvernements qui ont pris des mesures pour éliminer les règlements inutiles et les lourdeurs administratives imposés aux PME et montre du doigt ceux qui n'ont pas fait leurs devoirs. Selon le dernier rapport qu'elle a publié sur la question en 2015, le fardeau réglementaire coûte chaque année 37 milliards de dollars aux entreprises canadiennes, la « paperasserie » (c'est-à-dire la partie jugée inutile et excessive) représentant un tiers de ce montant, soit 11 milliards de dollars.
Pour en savoir plus sur les activités qui ont eu lieu dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie, rendez-vous à fcei.ca/paperasse.
À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.
SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
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Source : Amélie Desrosiers, chef, Communications et affaires publiques, FCEI; Renseignements : Chantal Taillon, responsable des relations médias par intérim, Téléphone : 514 861-3234 poste 1808 | Cellulaire : 514 817-0228, [email protected]
À propos de la FCEI La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d’activité et toutes les régions. Elle représente 21 000 membres au Québec et vise à augmenter les...
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