Prix de vente non respecté - Voyages à rabais plaide coupable
QUÉBEC, le 15 avril 2014 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyage à rabais (Voyagesàrabais inc.) a récemment plaidé coupable aux accusations portées contre elle en vertu de l'article 224 de la Loi sur la protection du consommateur.
L'agence, dont l'établissement est situé au 5307, boulevard des Forges, à Trois-Rivières, avait offert en vente des prestations touristiques à partir de son site transactionnel. Or, certains consommateurs se sont vus refuser leurs réservations par l'agence qui prétextait une erreur de prix. Pourtant, les consommateurs avaient tous reçu une confirmation écrite de leurs réservations.
L'agence devra payer une amende totalisant 5 010 $ pour avoir commis ces infractions. Les infractions ont été constatées en septembre et octobre 2010.
Ainsi, la loi mentionne clairement qu'aucun commerçant ne peut, par quelque moyen que ce soit, exiger pour un bien ou un service un prix supérieur à celui qui est annoncé. Ce prix, toutefois, peut ne pas comprendre la taxe de vente du Québec, ni la taxe sur les produits et services du Canada ainsi que les droits exigibles en vertu d'une loi lorsque ces droits doivent être perçus directement du consommateur pour être remis à une autorité publique. Le prix annoncé doit ressortir de façon plus évidente que les sommes dont il est composé.
Le site Web de l'Office : un outil d'information incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office (opc.gouv.qc.ca). Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
SOURCE : Office de la protection du consommateur
Source : Service des communications et de l'éducation
Pour renseignements :
Jean Jacques Préaux, 418 643-1484, poste 2254
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