Processus d'adoption des lois : le Barreau de Montréal demande la suspension du déroulement de l'instance
MONTRÉAL, le 31 mai 2018 /CNW Telbec/ - Le Conseil du Barreau de Montréal s'est réuni le 29 et le 30 mai pour se prononcer sur l'orientation à donner à la demande de jugement déclaratoire concernant le processus d'adoption des lois.
Nous avons entendu et pris acte des commentaires émis lors de l'Assemblée générale extraordinaire du Barreau du Québec qui a eu lieu le 24 mai dernier. C'est ainsi que, de concert avec le Barreau du Québec, nous demandons la suspension de l'instance et proposons la tenue d'une conférence de règlement à l'amiable (CRA).
Le Barreau de Montréal souhaite en arriver à une solution négociée.
Au cours des années, il y a eu des échanges visant à améliorer le processus et la qualité des textes législatifs, tel qu'en fait foi la lettre du 28 mars 2017 que la ministre de la Justice adressait aux bâtonniers du Québec et de Montréal. Nous croyons que la tenue d'une conférence de règlement à l'amiable favorisera le dialogue.
Le Conseil du Barreau de Montréal réitère son souhait de voir cette question réglée à l'amiable et espère que la décision qui vient d'être prise par les Barreaux marquera le début d'une véritable discussion, dans l'intérêt de tous les justiciables.
Fondé en 1849, le Barreau de Montréal regroupe près de 15 000 avocats. Il a pour mission de promouvoir la protection du public, par des activités d'information et de sensibilisation, par une participation active à l'administration de la justice et par la défense de la règle de droit. D'autres renseignements sont disponibles au www.barreaudemontreal.qc.ca.
SOURCE Barreau de Montréal
Gislaine Dufault, directrice des communications, Barreau de Montréal, Téléphone : (514) 866-9530, [email protected]
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