Prochaine étape vers l'étude d'impact - L'OCRCVM publie une étude des activités à ratio ordres/opérations élevé (ROOÉ) sur les marchés des titres de capitaux propres au Canada

TORONTO, le 12 déc. 2012 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui les deux premières phases d'un rapport complet concernant les activités liées à la négociation à haute vitesse (NHV) sur les marchés des titres de capitaux propres au Canada.

L'étude des opérations à ratio ordres/opérations élevé (ROOÉ) fait partie d'une analyse continue qui, une fois achevée, aidera les autorités de réglementation canadiennes et mondiales à mieux comprendre la nature et l'incidence de la NHV et des opérations connexes.

« Cette étude met à profit l'abondance des données réglementaires consolidées fournies par la technologie de surveillance multimarchés en temps réel de l'OCRCVM, déclare Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM. L'étude cadre avec le mandat de l'OCRCVM qui consiste à favoriser l'équité et l'efficacité des marchés et à stimuler la confiance des investisseurs en leur intégrité. »

« Les résultats de cette étude guideront les travaux que l'OCRCVM mène avec les autres organismes de réglementation canadiens afin de déterminer les mesures les plus appropriées dans le contexte de l'évolution mondiale de la réglementation. »

L'étude des opérations ROOÉ détermine objectivement un échantillon d'opérateurs et propose une analyse statistique détaillée de leurs activités. L'étude met l'accent sur les activités des opérateurs qui ont saisi un nombre d'ordres élevé par rapport au nombre d'opérations réellement exécutées entre le 1^er août 2011 et le 31 octobre 2011 sur les marchés des titres de capitaux propres au Canada.

La troisième phase de l'étude consistera à évaluer l'impact de la NHV et des activités connexes sur la qualité et l'intégrité du marché canadien sous plusieurs angles, dont ceux de la liquidité, de la formation des cours, de la volatilité et de la confiance des marchés en général. En prévision de cette troisième phase, l'OCRCVM a publié un appel à collaboration pour une période de 30 jours afin d'obtenir des commentaires de la part de toutes les parties intéressées.

D'après l'étude des opérations ROOÉ, 11 % des opérateurs affichent un ROOÉ et ce groupe représente 22 % du volume total d'actions négocié au Canada et 94 % des messages d'ordres. Les opérateurs ROOÉ sont par ailleurs responsables de 36 % du volume des opérations effectuées sur les titres intercotés aux États-Unis.

Cette étude complétera les autres initiatives déjà entreprises par l'OCRCVM et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières en vue de régir la négociation électronique, telles que la modification des règles et des orientations concernant la négociation électronique, le projet de règles et de note d'orientation concernant l'accès électronique aux marchés accordé à des tiers, et le projet de note d'orientation sur les pratiques de négociation manipulatrices et trompeuses.

Documents connexes :

• Avis de l'OCRCVM - Dispositions concernant la négociation électronique, 7 décembre 2012
• Avis de l'OCRCVM - Note d'orientation concernant la négociation électronique, 7 décembre 2012
• Avis de l'OCRCVM - Dispositions proposées concernant l'accès électronique aux marchés accordé à des tiers, 25 octobre 2012
• Avis de l'OCRCVM - Projet de note d'orientation concernant l'accès électronique aux marchés accordé à des tiers, 25 octobre 2012
• Avis de l'OCRCVM - Projet de note d'orientation sur certaines pratiques de négociation manipulatrices et trompeuses, 17 juillet 2012

Étude des opérations ROOÉ
Document d'information et points saillants

À propos de l'OCRCVM et de l'étude

• L'OCRCVM surveille toutes les activités de négociation d'actions au Canada en appliquant un ensemble de règles unique.
• Grâce à sa plateforme d'enrichissement des technologies de surveillance (STEP), l'OCRCVM est en mesure de surveiller efficacement la négociation effectuée sur l'ensemble des marchés des titres de capitaux propres canadiens et entre ces marchés.
• Par conséquent, l'OCRCVM possède une foule de renseignements précieux sur les marchés et sur l'ensemble des ordres et des opérations qui sont traités sur tous les marchés des titres de capitaux propres nationaux. En utilisant ces données, nous pouvons mieux analyser et comprendre les habitudes de négociation sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens.
• En 2011, l'OCRCVM a créé une équipe interne de l'analytique chargée d'analyser le marché de façon proactive et réactive pour éclairer la prise de décision stratégique. L'équipe a entrepris les travaux préliminaires relatifs à la phase I de l'étude fin 2011 et l'analyse statistique de la phase II au printemps 2012.
• Les résultats préliminaires de cette analyse ont été présentés dans le cadre du colloque sur la structure des marchés organisé par l'OCRCVM et la CVMO en juin 2012, et sont disponibles sur le site Web de l'OCRCVM.
• Il n'existe pas de définition communément admise de la NHV.
• L'étude des opérations ROOÉ ne propose pas de définition de la NHV. L'OCRCVM a plutôt déterminé statistiquement un groupe d'observations aberrantes correspondant à des ID utilisateurs affichant un ratio ordres/opérations élevé (une des caractéristiques clés couramment associées à la NHV) afin de constituer l'échantillon (l'échantillon d'utilisateurs ROOÉ).
• L'échantillon d'utilisateurs ROOÉ englobe un vaste éventail de types de participants, y compris des clients qui négocient par voie électronique sur les marchés grâce à un accès direct aux marchés (ADM) accordé par un courtier canadien, les courtiers qui se livrent à la négociation pour compte propre, les courtiers qui négocient pour le compte de leurs clients et les courtiers qui agissent à titre de négociateur spécialisé ou de teneur de marché pour des fonds et des billets négociés en bourse (FNB/BNB) et d'autres titres cotés.
• En utilisant ces données pour déterminer l'échantillon et guider notre analyse, nous avons pu examiner tous les types d'activités de négociation de façon impartiale.
• L'étude traite de la prépondérance, des activités et des caractéristiques des opérateurs ROOÉ. Elle couvre toutes les opérations effectuées en bourse et au moyen des principaux systèmes de négociation parallèles au Canada durant la période de l'étude (du 1er août 2011 au 31 octobre 2011).
• Durant la période de l'étude
• Le volume et la valeur des actions négociées et le nombre d'opérations exécutées ont tous diminué, en particulier en octobre 2011.
• Les opérations effectuées par des Canadiens sur les titres intercotés aux États-Unis représentaient 23 % du volume, 59 % de la valeur et 55 % du nombre d'opérations.
• Les opérations effectuées par des Canadiens sur les titres composant le S&P/TSX 60 représentaient 27 % du volume, 59 % de la valeur et 49 % du nombre d'opérations.
• L'activité invisible (y compris les marchés et les types d'ordres invisibles) représentait 5 % des opérations effectuées au Canada

Principales constatations tirées des phases I et II de l'étude - Opérations effectuées par l'échantillon

• Les opérateurs ROOÉ:
• représentent 11 % des ID utilisateurs;
• représentent 22 % du volume de négociation, 32 % de la valeur en dollars, 42 % des opérations et 94 % de tous les messages d'ordres envoyés;
• effectuent, en volume, 36 % des opérations visant des actions canadiennes intercotées aux États-Unis;
• effectuent 60 % des opérations visant des FNB et des BNB au Canada.
  
• Les utilisateurs ROOÉ :
• représentent un pourcentage plus important de l'activité invisible que de l'activité visible;
• négocient de façon anonyme plus souvent que les autres participants au marché;
• négocient passivement environ 66 % du temps;
• effectuent plus de 90 % de leurs opérations par l'intermédiaire de sept courtiers membres de l'OCRCVM;
• réalisent 23 % de leur volume avec le même courtier¹, soit davantage que les ID utilisateurs de la catégorie Détail et moinsque les utilisateurs de la catégorie Autres (hors Détail);
• effectuent la majorité de leurs opérations sur des titres très liquides dont le cours est supérieur à 1,00 $;
• effectuent davantage d'opérations sur les titres composant le S&P/TSX 60 que sur les autres titres inscrits à la Bourse de Toronto;
• effectuent la majorité de leurs opérations en dehors de l'ouverture et de la séance de négociation au dernier cours.
  

• Les utilisateurs ROOÉ ont obtenu 250 000 $ de plus par jour en rabais qu'ils n'ont payé en frais². Tous les autres participants ont obtenu davantage de rabais que les utilisateurs ROOÉ, mais ils ont payé 462 000 $ de plus par jour en frais qu'ils n'ont obtenu en rabais².
  
  
• Quarante pour cent des utilisateurs ROOÉ étaient désignés comme ayant un ADM (par opposition aux utilisateurs sans ADM).
  
  
• Les utilisateurs ROOÉ ayant un ADM :
• étaient responsables de la majorité des opérations effectuées par l'ensemble des utilisateurs ROOÉ;
• appartenaient à 44 % à la catégorie Rapide, et ce pourcentage était responsable de 91 % du volume d'actions négocié par les utilisateurs ROOÉ ayant un ADM;
• présentent des ratios ordres/opérations plus faibles que les utilisateurs ROOÉ sans ADM.
  
  
• Le ratio ordres/opérations moyen relatif aux FNB/BNB est plus élevé pour tous les utilisateurs ROOÉ, mais particulièrement pour les groupes sans ADM.
  
  
• Tous paramètres confondus, les utilisateurs ROOÉ (avec ou sans ADM) effectuent davantage d'opérations sur les actions ordinaires, et les utilisateurs ROOÉ sans ADM (dont les opérations sont désignées comme opérations sur portefeuille-titres et autres) effectuent davantage d'opérations sur les FNB/BNB.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

¹ Les opérations avec le même courtier comprennent à la fois les applications intentionnelles et non intentionnelles.
² Au cours de la période de l'étude, pour les titres compris dans l'échantillon de frais de négociation.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne-ressource ci-dessous. 

Lucy Becker
Vice-présidente aux affaires publiques
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