Procureure du SPPC reconnue non coupable d'outrage au tribunal par la Cour de justice du Nunavut

IQALUIT, NU, le 6 janv. 2023 /CNW/ - Le 13 juillet 2022, la procureure Emma Baasch a été informée qu'un accusé aurait tenté d'intimider un témoin devant témoigner lors d'un procès tenu à la Cour de justice du Nunavut (CJN) à Iqaluit ce matin-là. Les informations fournies à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont conduit à l'arrestation de l'accusé devant la salle d'audience.

La CJN a contesté le fait que l'arrestation avait été effectuée dans l'enceinte du palais de justice avant que le procès prévu ne puisse avoir lieu.

M^me Baasch a été reconnue non coupable d'outrage au tribunal par la CJN. Toutefois, dans sa décision, cette dernière a remis en question l'intégrité et l'éthique de la procureure. Le SPPC estime que M^me Baasch a toujours agi de manière éthique.

M^me Baasch a agi selon le Code de conduite du SPPC lors des procédures du 13 juillet 2022 et a suivi les principes énoncés dans le Guide du SPPC. Le SPPC l'appuie sans réserve.

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SOURCE Service des poursuites pénales du Canada

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