Professionnels hypothécaires du Canada réagit aux rajustements apportés par le gouvernement fédéral à sa proposition de régime fiscal pour les petites entreprises English
TORONTO, le 18 oct. 2017 /CNW/ - Professionnels hypothécaires du Canada se réjouit de constater que le gouvernement libéral a pris acte des préoccupations soulevées par ses membres à propos des changements proposés au régime d'imposition des placements passifs dans les petites entreprises. Par le truchement de son récent mémoire au gouvernement et de son dialogue continu avec le ministre, l'association a formulé des recommandations précises pour permettre certains placements passifs en vertu des règles existantes. Ces recommandations ont été clairement entendues par le ministre.
« Le ministre Morneau et le premier ministre Trudeau nous ont dit aujourd'hui qu'ils ont pris acte de nos préoccupations et qu'ils rajustent leurs propositions pour éviter à nos membres d'être indûment touchés », a déclaré Paul Taylor, président et directeur général de Professionnels hypothécaires du Canada.
Lundi, le gouvernement a annoncé qu'il abaisserait le taux d'imposition des petites entreprises, qu'il préciserait les règles entourant la répartition des revenus entre proches parents et qu'il annulerait la modification proposée des exemptions de gains en capital. Professionnels hypothécaires du Canada continuera de collaborer avec le gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre de ces politiques.
Professionnels hypothécaires Canada est le porte-parole national de l'industrie hypothécaire. Parmi les membres de cette association, on compte des courtiers hypothécaires, des sociétés de crédit à l'habitation, des assureurs de créances et des fournisseurs de services à l'industrie. L'association représente plus de 11 500 membres individuels et plus de 1 000 entreprises à travers le Canada.
SOURCE Professionnels hypothécaires du Canada
Paul Taylor, président-directeur général, Professionnels hypothécaires du Canada, B : 416-644-5465 / C : 905-334-1165, [email protected]
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