Programme de redevances - Les municipalités de la région de la Côte-Nord ont reçu plus de 400 000 $ pour leur gestion des matières résiduelles

QUÉBEC, le 1er mai 2017 /CNW Telbec/ - Un montant de 427 970 $ a été redistribué en 2016 aux municipalités de la région de la Côte-Nord dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles. Au total, plus de 69,4 M$ ont été accordés à l'ensemble des municipalités du Québec en 2016.

C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Pierre Arcand, au nom du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel.

Le Programme est financé par les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles, qui sont perçues par les exploitants sur chaque tonne de matières résiduelles envoyées à l'élimination. Le mode de redistribution des redevances mise sur la performance des municipalités à l'égard de la réduction à la source, du réemploi, du recyclage et de la valorisation (3RV). En effet, un facteur de performance est associé aux quantités de matières résiduelles éliminées par habitant. Ainsi, une municipalité qui élimine moins de matières résiduelles par habitant bénéficie d'une subvention plus importante. Par ailleurs, en vertu de l'Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019, le gouvernement intègre, à compter de la redistribution 2017, des incitatifs relatifs à la gestion des matières organiques aux critères considérés pour l'établissement de la performance territoriale dans le cadre du Programme.

Citations :

« Ces sommes sont un levier financier important qui permettent aux municipalités de la région de la Côte-Nord de soutenir la mise en œuvre de leur plan de gestion des matières résiduelles. Cela contribue à l'atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles tout en soutenant la transition du Québec vers une économie plus verte et socialement responsable. »

Pierre Arcand, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Côte-Nord

« La gestion durable et responsable des matières résiduelles représente un défi de taille. Face à cet enjeu, l'engagement de l'ensemble de la collectivité est nécessaire. En soutenant les municipalités québécoises dans la réalisation d'actions concrètes dans la gestion de leurs matières résiduelles, nous contribuons à détourner davantage de matières de l'élimination et par conséquent, nous réduisons nos émissions de gaz à effet de serre. Continuons de travailler ensemble, afin de permettre à nos enfants de vivre dans un Québec plus vert et prospère. Faisons-le pour eux! »

David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

• Chaque année, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques redistribue 85 % des sommes reçues en redevances régulières et 33 % des sommes reçues en redevances supplémentaires aux municipalités, aux MRC, aux régies intermunicipales et aux communautés autochtones admissibles.
• Depuis 2006, 652,2 M$ ont été redistribués par l'entremise de ce programme. Ces sommes servent au financement des activités liées à l'élaboration, à la mise en œuvre et à la révision des plans de gestion des matières résiduelles.

Lien connexe :

Pour connaître la liste des municipalités bénéficiaires du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles et le montant qui leur a été versé : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/redevances/octroi/index.htm.

SOURCES :	INFORMATION :
Emilie Simard Attachée de presse Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : [phone]	Relations avec les médias Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : [phone]
Véronique Normandin Attachée de presse Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Côte-Nord Tél. : [phone]

SOURCE Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Sources : Emilie Simard, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Tél. : [phone]; Véronique Normandin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, Tél. : [phone]; Information : Relations avec les médias, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Tél. : [phone]