Programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC à Sept-Îles - Début de l'audience publique le 17 mars 2015 à Sept-Îles

QUÉBEC, le 3 mars 2015 /CNW Telbec/ - La commission d'enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), dont le responsable est le commissaire Michel Germain, tient la première partie de l'audience publique sur le Programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC à Sept-Îles. L'audience publique aura lieu à compter du mardi 17 mars 2015 à 19 h et se tiendra au Centre des congrès de Sept-Îles, situé au 513, avenue Brochu, à Sept-Îles. Les séances se poursuivront les jours suivants, selon les besoins du public et de la commission.

Elles seront diffusées en mode audio en direct sur le site Web du BAPE à l'adresse www.bape.gouv.qc.ca.

UNE AUDIENCE EN DEUX PARTIES

1. S'informer

L'audience publique se déroulera en deux parties. En présence du promoteur et des personnes-ressources convoquées dans le but de répondre aux questions des participants, la première partie permettra à la population et à la commission de s'informer sur le projet afin d'en prendre connaissance et de mettre en lumière tous ses aspects.

2. S'exprimer

À l'occasion de la deuxième partie de l'audience publique, qui débutera le 14 avril 2015, la commission recueillera l'opinion et les suggestions du public. Elle entendra alors toute personne, tout organisme, tout groupe ou toute municipalité qui désire s'exprimer sur le projet, que ce soit sous forme de mémoire ou de présentation verbale.

La commission d'enquête dispose d'un délai maximal de quatre mois pour accomplir son mandat. Le rapport du BAPE sera remis au plus tard le 8 juillet 2015, au ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel. Par la suite, le ministre dispose de 60 jours pour rendre public le rapport.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les documents relatifs au projet sont mis à la disposition de la population au centre de consultation régional suivant : Bibliothèque Louis-Ange-Santerre, Centre socio-récréatif, 500, avenue Jolliet, Sept-Îles.

L'ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint‑Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, ainsi que sur le site Web du BAPE à l'adresse www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

LE PROJET

La Compagnie minière Iron Ore Canada (IOC) propose une cinquième reconduction du programme décennal de dragage d'entretien de ses installations portuaires à Sept-Îles afin de maintenir une profondeur suffisante pour une navigation sécuritaire des bateaux servant au transbordement du minerai de fer. Le projet consiste en une série récurrente d'opérations de dragage. Deux aires de dragage sont couvertes par le projet, soit devant le quai n° 1, qui assure le transbordement de coke, de bentonite et de limestone (pierre à chaux), et devant le quai n° 2, utilisé pour la manutention du fer. Le site de dépôt de sédiments marins est localisé à 1,5 km au large du quai n° 2 et à 600 m à l'est de l'île Grande Basque. Les travaux de dragage d'entretien seraient réalisés selon les besoins, pour une période de dix ans, soit de 2015 à 2024.

Les opérations de dragage seraient réalisées à l'aide d'équipements spécialisés montés sur des barges. Une drague mécanique à benne preneuse serait utilisée pour l'excavation des sédiments marins. La zone de dépôt aquatique prévue est celle utilisée depuis plus de 30 ans pour l'immersion des sédiments dragués dans ce secteur. Pour ce projet, une caractérisation de la qualité des sédiments est réalisée avant chaque opération de dragage. Advenant que le niveau de contamination dépasse la concentration d'effets occasionnels des critères pour l'évaluation de la qualité des sédiments au Québec, un confinement en milieu terrestre serait alors privilégié. Selon le volume à draguer et les conditions météorologiques, les activités de dragage prévues seraient réalisées en continu à raison de douze heures par jour (période claire de la journée), sur une durée variant entre une et six semaines. Les travaux s'effectueraient entre la fin août et la mi-octobre, mais les autorisations gouvernementales pourraient s'échelonner jusqu'en décembre afin de pallier toute éventualité. Les coûts du dragage varient entre 600 000 $ et 1 M $ par année de dragage, notamment selon le volume à draguer, la disponibilité des équipements et la période de dragage. Un suivi bathymétrique annuel permettrait de déterminer les moments où des travaux seraient requis.

Pour plus ample information, vous pouvez communiquer avec M^me Marie-Josée Harvey, coordonnatrice du secrétariat de la commission, ou avec Alexandre Corcoran-Tardif, conseiller en communication, en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732. Vous pouvez également joindre la commission par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

QU'EST-CE QUE LE BAPE ?

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement est un organisme public et neutre qui relève du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il a pour mission d'éclairer la prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects écologique, social et économique.

Pour réaliser cette mission, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l'environnement que lui soumet le ministre. Il produit par la suite des rapports d'enquête qui sont rendus publics. Le BAPE est par conséquent un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.

Pour donner suite aux demandes d'audience publique qui ont été transmises au ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques par les citoyens, groupes, organismes ou municipalités, le président du BAPE, M. Pierre Baril, a reçu le mandat de former une commission d'enquête et de tenir une audience publique sur le programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC à Sept-Îles.

SOURCE Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Alexandre Corcoran-Tardif, Conseiller en communication, 418 643-7447 poste 538 ou 1 800 463-4732, [email protected]