Programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC à Sept-Îles - Le BAPE informe la population le 11 novembre 2014 à Sept-Îles

QUÉBEC, le 16 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) tient une séance d'information sur le Programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC à Sept-Îles. Cette séance, à laquelle participera le promoteur, sera animée par un représentant du BAPE et aura lieu le mardi 11 novembre, à compter de 19 h 30, à la Salle De Coulonges de l'Hôtel Gouverneur Sept-Îles, 666, boulevard Laure. L'objet de la séance d'information est de permettre aux citoyens de s'informer sur le projet, la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d'information s'inscrit dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l'étude d'impact et l'ensemble du dossier relatif au projet. La période d'information et de consultation du dossier par le public débute aujourd'hui et se terminera le 1^er décembre 2014.

C'est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d'une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d'enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l'étude d'impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, notamment, ses répercussions sur l'environnement. À compter d'aujourd'hui et jusqu'au 1^er décembre 2014, ces documents peuvent être consultés au centre de consultation régional suivant :

-  Bibliothèque Louis-Ange-Santerre, Centre socio-récréatif, 500, avenue Jolliet, Sept-Îles.

L'ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, local A-M100 de même que sur le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

LE PROJET

La Compagnie minière Iron Ore Canada (IOC) propose une cinquième reconduction du programme décennal de dragage d'entretien de ses installations portuaires à Sept-Îles afin de maintenir une profondeur suffisante pour une navigation sécuritaire des bateaux servant au transbordement du minerai de fer. Le projet consiste en une série récurrente d'opérations de dragage. Deux aires de dragage sont couvertes par le projet, soit devant le quai n° 1, qui assure le transbordement de coke, de bentonite et de limestone (pierre à chaux), et devant le quai n° 2, utilisé pour la manutention du fer. Le site de dépôt de sédiments marins est localisé à 1,5 km au large du quai n° 2 et à 600 m à l'est de l'île Grande Basque. Les travaux de dragage d'entretien seraient réalisés selon les besoins, pour une période de dix ans, soit de 2015 à 2024.

Les opérations de dragage seraient réalisées à l'aide d'équipements spécialisés montés sur des barges. Une drague mécanique à benne preneuse serait utilisée pour l'excavation des sédiments marins. La zone de dépôt aquatique prévue est celle utilisée depuis plus de 30 ans pour l'immersion des sédiments dragués dans ce secteur. Pour ce projet, une caractérisation de la qualité des sédiments est réalisée avant chaque opération de dragage. Advenant que le niveau de contamination dépasse la concentration d'effets occasionnels des critères pour l'évaluation de la qualité des sédiments au Québec, un confinement en milieu terrestre serait alors privilégié. Selon le volume à draguer et les conditions météorologiques, les activités de dragage prévues seraient réalisées en continu à raison de douze heures par jour (période claire de la journée), sur une durée variant entre une et six semaines. Les travaux s'effectueraient entre la fin août et la mi-octobre, mais les autorisations gouvernementales pourraient s'échelonner jusqu'en décembre afin de pallier toute éventualité. Les coûts du dragage varient entre 600 000 $ et 1 M $ par année de dragage, notamment selon le volume à draguer, la disponibilité des équipements et la période de dragage. Un suivi bathymétrique annuel permettrait de déterminer les moments où des travaux seraient requis.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d'atténuation proposées dans l'étude d'impact

Selon l'étude d'impact, la réalisation des travaux de dragage, le transport des matériaux et le dépôt de sédiments dans le milieu marin pourraient perturber les activités de la faune aquatique en raison principalement de l'émission de particules fines en suspension dans l'eau. Pour réduire ces impacts, le promoteur mentionne que le dragage et le dépôt de sédiments seraient effectués en dehors de la période de reproduction de la grande majorité des poissons, qui se déroulent essentiellement d'avril à juillet inclusivement. De plus, afin d'éviter le dérangement des cétacés, les travaux seraient entrepris en dehors de la période de fréquentation des mammifères marins dans la baie des Sept Îles. Ainsi, une période d'exclusion des travaux établie entre le 1^er mai et le 15 juillet permettrait d'éliminer les risques de nuisance ou de blessures des mammifères marins.

Pour le milieu humain, la mobilisation du chantier et l'ensemble des travaux sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'utilisation du territoire en raison de conflits d'usage, notamment en ce qui a trait à la sécurité nautique, à la pêche commerciale et au récréotourisme. Afin d'atténuer ces impacts, le promoteur prévoit une planification adéquate du calendrier et de l'horaire des travaux et le maintien de liens de communication entre les différents usagers de ce secteur portuaire. Un avis serait d'ailleurs émis concernant la navigation afin d'informer les usagers de la présence d'une barge en transit entre le site de dragage et le site de dépôt. De plus, l'étude d'impact souligne que la machinerie et les équipements constitueraient une source de bruit qui pourrait entraîner la détérioration de l'ambiance sonore pour les résidents à proximité du site des travaux de dragage et de mise en dépôt terrestre. Afin de réduire le désagrément pour les résidents à proximité des sites de travaux, et dans la mesure du possible, les travaux seraient réalisés du lundi au vendredi entre 7 h et 18 h.

LA DEMANDE D'AUDIENCE PUBLIQUE

Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire que le projet soit discuté et évalué publiquement peut faire une demande d'audience publique pendant la période d'information et de consultation du dossier par le public. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 1^er décembre 2014, au ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30^e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet. 

QU'EST-CE QUE LE BAPE ?

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement est un organisme public et neutre qui relève du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il a pour mission d'éclairer la décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects écologique, social et économique. Pour réaliser cette mission fondamentale, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l'environnement que lui soumet le ministre. Il produit par la suite des rapports d'enquête qui sont rendus publics. Le BAPE est par conséquence un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.

Les personnes désireuses d'obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Alexandre Corcoran-Tardif, au numéro suivant : 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, poste 538 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

SOURCE : Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Alexandre Corcoran-Tardif, Conseiller en communication, 418 643-7447, poste 538 ou 1 800 463-4732