Programme d'infrastructures Québec-Municipalités - Sous-volet 1.5 - Le salaire des employés municipaux désormais admissible à un remboursement
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Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire26 févr, 2016, 14:00 ET
QUÉBEC, le 26 févr. 2016 /CNW Telbec/ - Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019, le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, annonce la modification du sous-volet 1.5, Renouvellement de conduites, du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) pour y inclure le remboursement des salaires des employés municipaux.
Plus concrètement, cela signifie que le salaire des employés d'une municipalité ou d'une MRC affectés à la réalisation de travaux sans faire appel à un entrepreneur (travaux en régie), seront dorénavant admissibles au sous-volet 1.5 du PIQM. Ainsi, une aide financière sera désormais accordée pour la réalisation de travaux de renouvellement de conduites, que les travaux soient réalisés à contrat par un entrepreneur d'une firme externe ou par des employés municipaux.
« Grâce à l'accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019, le gouvernement a réitéré sa volonté de renforcer le soutien qu'il accorde aux municipalités. C'est dans cette perspective que nous avons modifié les règles et normes du PIQM. En plus de concrétiser un engagement que nous avions pris à l'endroit de nos partenaires municipaux, ce changement répond à l'une des recommandations formulées dans le Rapport de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. Il s'agit donc d'un geste bénéfique non seulement pour les municipalités mais aussi pour tous les citoyens du Québec », s'est réjoui M. Coiteux.
Rappelons que l'Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019 a été signé le 29 septembre dernier avec les partenaires municipaux. Par celui-ci, le gouvernement maintient à plus de 3,2 milliards de dollars ses transferts aux organismes municipaux et prévoit des mesures qui bénéficieront à toutes les régions.
SOURCE Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Source : Marie-Ève Pelletier, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, 418 691-2050; Information : Caroline St-Pierre, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3746
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