Projet Chariot - Revenu Québec exécute des mandats de perquisition dans le cadre d'une enquête majeure portant sur des cas de fraude fiscale

QUÉBEC, le 6 mai 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec procède aujourd'hui, dans le cadre du projet Chariot, à l'exécution de 23 mandats de perquisition dans les régions de la Montérégie, de l'Estrie et des Laurentides. Cette opération d'envergure vise une vingtaine d'individus et neuf sociétés qui auraient participé à un stratagème de fraude fiscale visant à obtenir illégalement d'importants remboursements de taxes.

Au total, 86 enquêteurs et 12 informaticiens de Revenu Québec ont été déployés, tôt ce matin, à 15 endroits différents situés notamment à Granby, à Sherbrooke, à Roxton Pond, à Mont-Saint-Hilaire, à Mirabel, à Saint-Jean-sur-Richelieu, à Saint-Paul-d'Abbotsford et à Shefford. Par ailleurs, huit corps policiers accompagnent les équipes d'enquête de Revenu Québec pour mener à bien cette vaste opération.

Ces perquisitions, effectuées dans des résidences et des lieux d'affaires, ont pour objectif de recueillir des éléments de preuve supplémentaires dans le cadre de l'enquête en cours. L'analyse des informations obtenues permettra de déterminer si des infractions ont été commises en vertu des lois fiscales et, le cas échéant, de recommander le dépôt d'accusations pénales à l'égard des sociétés et des individus concernés.

Revenu Québec invite toute personne à faire une dénonciation si elle croit détenir des informations pertinentes selon lesquelles une personne ou une entreprise ne respecterait pas ses obligations fiscales. Tout signalement provenant du public sera analysé et traité à sa juste valeur, en toute confidentialité. Pour obtenir plus d'information sur le processus de dénonciation, le public est invité à visiter le www.revenuquebec.ca.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Stéphane Dion, Chef des relations publiques et porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]