Projet d'aérodrome privé à Mascouche-Terrebonne - Injonction provisoire accordée à Mascouche - Les travaux de déboisements stoppés par la Cour supérieure
MASCOUCHE, QC, le 9 déc. 2016 /CNW Telbec/ - La juge Courville de la Cour supérieure vient d'accorder une injonction provisoire à la Ville de Mascouche dans le dossier du déboisement et de destruction de milieux humides en lien avec l'implantation d'un aérodrome privé aux limites de la municipalité et de la Ville de Terrebonne.
Rappelons que la Ville de Mascouche s'est adressée à la Cour supérieure mercredi pour demander l'arrêt des travaux en s'appuyant entre autres sur l'article 19.1 & ss. de la Loi sur la qualité de l'environnement.
La juge Courville a donné raison au procureur de la Ville en imposant l'arrêt des travaux et le retrait de la machinerie lourde sur le chantier. Elle souligne l'urgence d'agir dans le dossier et le préjudice sérieux causé par la destruction des milieux humides. Son jugement mentionne également que l'intérêt public doit primer sur l'intérêt privé dans le cadre de ce projet d'aérodrome.
La Ville de Mascouche et les parties concernées retourneront en cour le 19 décembre prochain pour plaider l'ordonnance de sauvegarde et, ultimement, obtenir une injonction permanente.
« Le travail n'est pas terminé, mais c'est avec une grande fierté que je reçois le jugement de la Cour supérieure. Je ne le dirai jamais assez, notre environnement c'est notre richesse, elle nous appartient, et il en revient à nous de la protéger. Je vais me battre jusqu'au bout pour faire valoir nos droits comme gouvernement de proximité, et ce, au-delà des compétences et juridictions qui viendraient mettre en péril notre environnement. »
-Guillaume Tremblay, maire
SOURCE VILLE DE MASCOUCHE
Francis Villeneuve, directeur, Service des Communications, Ville de Mascouche, 450 474-4133, poste 2790, [email protected]
Partager cet article