OTTAWA, le 15 avril 2013 /CNW/ - Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le Projet d'anthracite Arctos situé en Colombie-Britannique. Pour ce faire, l'Agence invite le public à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement.
Le projet proposé
Arctos Anthracite Joint Venture propose la construction, l'exploitation et la fermeture d'une mine de charbon anthraciteux dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. La mine serait située à environ 90 kilomètres au sud-est d'Iskut, 160 kilomètres au nord-est de Stewart et 240 kilomètres au nord de Hazelton. Le projet permettrait de produire autour de 3 millions de tonnes par année de charbon anthraciteux épuré pendant la durée de vie de la mine, estimée à 25 ans. Le projet comprendrait aussi la construction d'une extension de 147 kilomètres à une voie ferrée existante. L'extension débuterait au terminus qui est déjà en place et se rendrait jusqu'au site de la mine.
Demande de substitution
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a demandé que le ministre fédéral de l'Environnement (le ministre) approuve une demande de substitution du processus d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique pour celui sous la LCEE 2012 s'il est déterminé qu'une évaluation environnementale de ce projet est requise. L'Agence invite aussi les commentaires à ce sujet.
Le ministre doit approuver la demande de substitution s'il est convaincu que les conditions relatives à la substitution énoncées dans la LCEE 2012 sont respectées et que le processus provincial peut remplacer adéquatement une évaluation environnementale par l'Agence.
Au terme d'un processus d'évaluation environnementale de substitution, le ministre fédéral de l'Environnement prendra une décision concernant l'évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012. Dans le cadre de ce processus, la protection de l'environnement sera assurée de manière absolue. Les projets ne seront autorisés à aller de l'avant que s'ils respectent les lois strictes du Canada en matière de protection de l'environnement. Lorsqu'une décision concernant un projet est susceptible de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités, qu'il s'agisse de droits établis ou potentiels, le Canada veillera à ce que les groupes autochtones pouvant être touchés soient consultés de manière adéquate.
Cette demande de la Colombie-Britannique est conforme avec le protocole d'entente que l'Agence et le Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique ont finalisé pour permettre un recours efficace et rapide aux dispositions de la LCEE 2012 relatives à la substitution. Le protocole d'entente porte sur les processus menant à la substitution, la réalisation de l'évaluation environnementale de substitution, la consultation des Autochtones dans le contexte de l'évaluation et la coordination de la prise de décisions, de la surveillance et du suivi à la suite de l'évaluation environnementale. Le protocole d'entente et un document d'information sur la substitution en vertu de la LCEE 2012 se trouvent sur le site Web de l'Agence au www.acee-ceaa.gc.ca.
Commentaires
Les commentaires écrits en ce qui a trait à la nécessité d'une évaluation environnementale et à la demande de substitution doivent être envoyés au plus tard le 6 mai 2013 à :
Projet d'anthracite Arctos
Agence canadienne d'évaluation environnementale
410-701, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1C6
Tél. : 604-666-2431
Téléc. : 604-666-6990
[email protected]
Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics. Pour visualiser le résumé de la description de projet ou pour plus de renseignements sur le projet, la demande de substitution et le processus d'évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de l'Agence au www.acee-ceaa.gc.ca (numéro de référence du registre 80040).
Prochaines étapes
L'Agence affichera sur son site Web une décision indiquant si une évaluation environnementale fédérale est requise. Un avis de décision du ministre à propos de la demande de substitution sera aussi affiché sur le site Web de l'Agence si la nécessité d'une évaluation environnementale est établie.
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour les atténuer, tout en favorisant le développement durable.
SOURCE : AGENCE CANADIENNE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Céline Legault
Conseillère en communications
Tél. : 613-957-0406
[email protected]
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