Projet de construction du poste Saint-Jean à 315-25 kV et d'une ligne d'alimentation à 315 kV à Dollard-Des Ormeaux - Le rapport du BAPE est maintenant public

QUÉBEC, le 29 sept. 2016 /CNW Telbec/ - À la demande du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) rend public aujourd'hui son rapport d'enquête et d'audience publique sur le Projet de construction du poste Saint-Jean à 315-25 kV et d'une ligne d'alimentation à 315 kV à Dollard-Des Ormeaux par Hydro-Québec TransÉnergie. Ce mandat d'enquête et d'audience publique a débuté le 18 avril dernier. La commission d'enquête, chargée de l'examen du projet, était présidée par M. Denis Bergeron qui était secondé par M. Marc Paquin, commissaire.

La commission d'enquête du BAPE conclut que le projet de construction du poste Saint-Jean à 315‑25 kV et d'une ligne d'alimentation à 315 kV à Dollard-Des Ormeaux par Hydro-Québec TransÉnergie est généralement acceptable dans une perspective de développement durable.

En ce qui a trait au débat portant sur un lien aérien ou souterrain pour la ligne électrique à 315 kV alimentant le poste Saint-Jean, la commission d'enquête reconnaît que l'option souterraine répondrait davantage aux préoccupations exprimées par les participants à l'audience, mais convient que le scénario retenu par Hydro-Québec se justifie des points de vue économique et technique.

La commission d'enquête convient que l'impact visuel des installations proposées serait réel, autant celui de la ligne que celui de l'agrandissement du poste. Si le projet était réalisé, la commission est d'avis que le promoteur devrait convenir avec les résidents des mesures à mettre en œuvre afin d'atténuer les impacts éventuels.

Certaines préoccupations exprimées par les citoyens riverains des installations portaient sur l'éventuelle perte de valeur marchande de leur propriété. À la lumière des connaissances actuelles, il est possible que le projet ait un impact sur la valeur de certaines propriétés riveraines. Dans une perspective plus large, la commission d'enquête estime que le gouvernement devrait mener des consultations quant à l'opportunité de mettre en place un dispositif d'évaluation et d'indemnisation à l'amiable pour compenser la perte de valeur marchande de propriétés résidentielles existantes découlant de nouveaux projets de développement, tels qu'une ligne de transport ou un poste, qui entraîneraient un changement d'affectation d'un terrain avoisinant. Un tel dispositif favoriserait l'acceptabilité sociale des projets et le respect des principes internalisation des coûts et équité et solidarité sociales inscrits dans la Loi sur le développement durable.

Quant aux préoccupations portant sur l'exposition des riverains aux champs électromagnétiques, les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de conclure que cette exposition aux champs électromagnétiques a des effets sur la santé.  

Selon la commission d'enquête du BAPE, si le projet de construction du poste Saint-Jean et de sa ligne d'alimentation à 315 kV se concrétise, un comité de liaison devrait être formé. Composé de citoyens riverains et de représentants de la Ville de Dollard-Des Ormeaux et du promoteur, ce comité conviendrait des mesures d'atténuation à mettre en place en lien avec l'agrandissement du poste et la configuration de la ligne à 315 kV et ferait le suivi de celles découlant de sa réalisation et de son opération.

Rappelons qu'au cours de la première partie de l'audience publique la commission a tenu trois séances publiques à Dorval. En deuxième partie, une séance publique à Dollard-Des Ormeaux a permis à la commission d'assister à la présentation de neuf mémoires. Au total, seize mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.

La disponibilité du rapport

Le rapport d'enquête et d'audience publique sur le Projet de construction du poste Saint-Jean à 315‑25 kV et d'une ligne d'alimentation à 315 kV à Dollard-Des Ormeaux par Hydro-Québec TransÉnergie est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, au centre de consultation ouvert dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l'adresse www.bape.gouv.qc.ca.

SOURCE Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Alexandre Corcoran-Tardif, Conseiller en communication, 418 643-7447 ou 1 800 463-4732 poste 538, [email protected]