Projet de coordination parentale à la Cour supérieure

Pour une meilleure résolution des conflits entre les parents au profit des enfants

QUÉBEC, le 11 déc. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et la juge en chef de la Cour supérieure, l'honorable Marie-Anne Paquette, annoncent aujourd'hui la mise en œuvre d'un nouveau projet pilote de coordination parentale pour les familles séparées à haut niveau de conflit ayant obtenu un jugement de la Cour supérieure du district de Montréal. Ce projet vise à diminuer le recours au système judiciaire et à prioriser l'intérêt des enfants.

Une somme de 237 000 $ a été octroyée pour le financement du projet. La coordination parentale est une méthode de résolution des conflits visant à répondre aux besoins particuliers des parents séparés à haut niveau de conflit, et à éviter que ceux-ci ne se retrouvent continuellement à la Cour pour régler leurs différends. Ce service, qui implique l'intervention d'une coordonnatrice parentale ou d'un coordonnateur parental, a pour objectif d'aider les parents à exécuter leur jugement ou le plan parental déjà existant en évitant un retour devant le tribunal. Il permet également d'apaiser leurs conflits et de favoriser une coparentalité efficace. L'objectif ultime est de prioriser l'intérêt de leurs enfants en les mettant à l'abri du conflit familial.

Le projet pilote annoncé aujourd'hui implique :

• l'accompagnement de la famille, du début à la fin du processus, par le même juge;
• de favoriser la discussion et la collaboration entre les avocates ou avocats des parties;
• l'accompagnement des parents par une professionnelle ou un professionnel formé;
• un programme de soutien et de formation de groupe obligatoire.

Les parents seront tenus de participer à des ateliers de coparentalité et de communication pour parents séparés. Ces ateliers leur offriront un soutien à caractère éducatif, introspectif et pratique, en vue de les aider à s'outiller davantage pour mieux répondre aux besoins de leurs enfants et mieux communiquer entre eux.

Citations

« L'intérêt et les besoins de nos enfants doivent être au cœur de nos décisions. En facilitant et en favorisant la discussion entre les parents, nous souhaitons atténuer les tensions et éviter autant que possible aux enfants d'être impliqués dans les divers conflits juridiques de leurs parents. Nous saluons l'initiative de la Cour supérieure, qui aura un effet bénéfique sur les enfants, sur les familles et, ultimement, sur le système de justice puisqu'elle permettra de réduire la judiciarisation des litiges. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« La Cour supérieure est heureuse de mettre sur pied un service qui vient directement en aide aux familles dont les parents séparés vivent des conflits graves et persistants. La coordination parentale est une nouvelle méthode qui allie à la fois le domaine du droit et celui de la santé mentale. Elle aide grandement à résoudre les conflits et à atténuer leurs effets sur les enfants. Nous espérons fortement que ce service continue à se développer et que de nombreuses familles puissent en tirer profit. »

Marie-Anne Paquette, juge en chef de la Cour supérieure du Québec

Faits saillants

• Le projet permettra d'offrir un service de coordination parentale sur une période de deux ans aux familles séparées à haut niveau de conflit ayant obtenu un jugement de la Cour supérieure du Québec dans le district de Montréal.
• Les familles bénéficieront d'ateliers portant sur la coparentalité et la communication et jusqu'à 45 heures de coordination parentale.

Lien connexe

Pour consulter le rapport du projet de coordination parentale : Montréal | Districts judiciaires | Cour Supérieure du Québec - cour-superieure (coursuperieureduquebec.ca)

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source: Élisabeth Gosselin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 450 209-1777; Renseignements : Isabelle Boily, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]