Projet de loi 100 sur les services de transport par taxi : le gouvernement du Québec refuse d'imaginer un nouveau modèle économique pour le 21e siècle

MONTRÉAL, le 12 mai 2016 /CNW Telbec/ - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), exprime sa déception à l'égard du projet de loi 100 déposé par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et considère que le gouvernement refuse d'imaginer un nouveau modèle économique pour le 21^e siècle.

« Au lieu de regarder vers l'avenir, de tenter de tirer profit des innovations, d'être créatif dans l'élaboration d'une politique publique d'avant-garde, le ministre des Transports a choisi de reconduire un système de permis qui a échoué à la fois à fournir un revenu intéressant aux chauffeurs et à favoriser l'innovation dans l'industrie », a déclaré M. Stéphane Forget, président-directeur général par intérim de la FCCQ.

Le gouvernement a fait peu de cas de l'opinion des milliers de gens qui ont adopté cette nouvelle façon de se déplacer.  La FCCQ s'attendait à ce que le gouvernement puisse mettre de l'avant une façon novatrice d'assurer la diversité de l'offre de transport de personnes qui aurait reconnu aux consommateurs le droit de choisir.

Lors de sa participation aux consultations particulières sur le transport rémunéré de personnes par automobile, la FCCQ avait exprimé le souhait que le gouvernement adhère plutôt au point de vue du Commissaire de la concurrence du Canada, qui incitait l'ensemble des régulateurs au pays à moderniser le cadre réglementaire du taxi en allégeant les règles applicables aux taxis traditionnels, de manière à leur accorder toute la souplesse voulue pour livrer une vraie concurrence aux challengers comme Uber.

La FCCQ était d'avis qu'il était possible de trouver une formule permettant à l'ensemble des chauffeurs, ceux d'Uber comme les chauffeurs de taxi traditionnels, à se conformer aux lois fiscales, à collecter la TPS et la TVQ, à déclarer leurs revenus au Québec et à payer leurs impôts. La FCCQ croyait également en la nécessité de trouver une solution pour le rachat des permis.

La FCCQ reconnaît néanmoins que le projet de loi apporte des améliorations à la qualité du service du transport par taxi.

« Dans le contexte où le gouvernement déposera sous peu une politique du numérique qui devrait venir appuyer nos entreprises à saisir les opportunités liées aux changements de comportement des consommateurs, nous considérons que le gouvernement envoi un curieux message en freinant un des exemples de cette nouvelle économie », a conclu M. Forget.

À propos de la FCCQ

Grâce à son vaste réseau de plus de 140 chambres de commerce et 1 100 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 60 000 entreprises et 150 000 gens d'affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu'ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.

SOURCE Fédération des chambres de commerce du Québec

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