Projet de loi 101, Loi prévoyant la surveillance des activités liées à la
prescription et à la préparation de certaines substances désignées

TORONTO, le 7 oct. /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale doit siéger pour étudier le projet de loi 101, Loi prévoyant la surveillance des activités liées à la prescription et à la préparation de certaines substances désignées.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le lundi 18 octobre et le mardi 19 octobre 2010.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 101 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le jeudi 14 octobre 2010 à 12 h.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le mardi 19 octobre 2010 à 17 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

Shafiq Qaadri
Président / Chair

Nous acceptons les appels à frais virés.

This information is available in English on request.

Renseignements:

Trevor Day, Greffier par intérim, Bureau 1405, édifice Whitney, Queen's Park, Toronto, ON  M7A 1A2, Téléphone : 416-325-7352, Télécopieur : 416-325-3505, ATS : 416-325-3538