Projet de loi 106 sur la mise en œuvre de la politique énergétique - L'UMQ réclame le respect des pouvoirs municipaux en aménagement

QUÉBEC, le 17 août 2016 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a présenté aujourd'hui ses principales recommandations sur le projet de loi 106 concernant la mise en œuvre de la politique énergétique du Québec. Pour l'UMQ, il est essentiel que les gouvernements de proximité soient associés à la mise en œuvre de la politique énergétique et que leurs pouvoirs en aménagement aient préséance sur la Loi encadrant les hydrocarbures.

« Nous partageons les objectifs que s'est donnés le gouvernement du Québec dans la politique énergétique et nous lui offrons notre entière collaboration pour sa mise en œuvre. L'UMQ s'inscrit comme un partenaire de premier plan, considérant le rôle déterminant des municipalités en matière d'aménagement du territoire, de transport, de protection de l'environnement, de production d'énergie renouvelable et d'acceptabilité sociale. Par ailleurs, nous réclamons des modifications majeures concernant la loi sur les hydrocarbures dans le respect des compétences municipales », a déclaré la président de l'UMQ et maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny.

L'UMQ est notamment préoccupée par la protection des sources d'eau potable. Elle croit que l'avenir de l'exploitation des ressources naturelles passe par la fin de la préséance des lois les encadrant sur la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Elle souhaite que le législateur prenne la mesure de cette importante question et accepte de modifier certaines dispositions législatives d'une autre époque, basées prioritairement sur l'exploitation de ressources naturelles. Dans cette perspective, l'UMQ recommande d'abroger l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

De plus, l'UMQ souhaite que certaines dispositions introduites dans la nouvelle Loi sur les mines,  adoptée en 2013, se retrouvent dans la Loi sur les hydrocarbures. Ainsi, les municipalités devraient pouvoir délimiter, à l'intérieur des schémas d'aménagement, des territoires incompatibles avec les activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures. Elles pourraient en conséquence protéger à long terme leurs périmètres d'urbanisation qui sont susceptibles d'être compromis par les impacts des activités d'exploration ou d'exploitation des hydrocarbures. L'UMQ recommande également d'ajouter le concept d'acceptabilité sociale au nombre des conditions énumérées pour réaliser les travaux d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures.

« La mise en œuvre de la politique énergétique et la nouvelle loi sur les hydrocarbures doivent soutenir le développement durable des régions. En ce sens, les orientations du gouvernement en regard des projets de production d'énergie éolienne devront également assurer le développement à long terme de cette filière qui génère des centaines d'emplois pour les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie », a ajouté le président de l'UMQ.

Le mémoire de l'UMQ sur le projet de loi 106 est disponible en ligne.

La voix des gouvernements de proximité
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Sa mission est d'exercer, à l'échelle nationale, un leadership pour des gouvernements de proximité efficaces et autonomes et de valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux. Ses membres, qui représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

SOURCE Union des municipalités du Québec

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