Projet de loi 106 sur la Politique énergétique - Il faut calmer l'incertitude et l'inquiétude

MONTRÉAL, le 18 sept. 2016 /CNW Telbec/ - Le député de Sanguinet et porte-parole du Parti Québécois en matière d'économie, d'énergie et de ressources naturelles, Alain Therrien, demande au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, de scinder le projet de loi 106 afin d'en retirer le chapitre sur les hydrocarbures, qui ne fait qu'entretenir l'incertitude et l'inquiétude des citoyens, des agriculteurs, des municipalités et des entreprises.

« Le projet de loi sur les hydrocarbures est nettement incomplet et ne répond pas du tout aux attentes que le gouvernement avait lui-même créées. Ce projet de loi ne répond pas, d'abord, aux préoccupations des municipalités; celles-ci y perdent le pouvoir de désigner des zones incompatibles avec l'exploitation des hydrocarbures, et n'y retrouvent aucune disposition leur permettant d'assurer la protection de leurs sources d'eau potable. Il ne répond pas, non plus, aux craintes des agriculteurs, qui n'y retrouvent aucune mesure de protection de nos terres agricoles. Même les entreprises actives dans le secteur admettent que le projet de loi n'inclut pas de balises ni de critères clairs qui leur permettraient de déterminer une bonne fois pour toutes si, oui ou non, elles ont le droit de mener des travaux de forage à un endroit en particulier. Le seul consensus qui se dégage des consultations publiques, donc, c'est que le gouvernement maintient l'incertitude et l'inquiétude quant à la filière des hydrocarbures au Québec », a déclaré Alain Therrien.

« Pendant que le ministre Arcand et la Chambre des notaires s'écrivent des lettres ouvertes à tour de rôle pour livrer leurs interprétations divergentes sur la nature du droit à l'expropriation contenu dans le projet de loi 106, les citoyens ne s'y retrouvent pas et sont plongés dans la confusion la plus totale. Le gouvernement doit immédiatement scinder le projet de loi 106, retourner à la table à dessin pour nous présenter un vrai projet de loi sur les hydrocarbures, et convier l'ensemble de la population à débattre de l'avenir de cette filière au Québec. En partant, ce projet de loi sur les hydrocarbures devra inclure les éléments qui font consensus au Québec, notamment en donnant suite aux dispositions temporaires actuellement en vigueur pour le gaz de schiste dans les basses‑terres du Saint-Laurent et pour les baies des Chaleurs, de Gaspé et La Malbaie, en Gaspésie. De la même manière, dans un tel projet de loi, il serait simplement impensable de ne pas aborder l'enjeu criant du transport des hydrocarbures sur le territoire québécois », a poursuivi le porte‑parole.

« Les trois premiers chapitres du projet de loi 106 - qui portent sur l'organisme Transition énergétique Québec, la gouvernance de la Régie de l'énergie et les pouvoirs d'Hydro-Québec - sont loin d'être parfaits, mais ils constituent des bases sur lesquelles les parlementaires peuvent travailler. Pourquoi le gouvernement veut-il empoisonner le débat en greffant au projet de loi un chapitre sur les hydrocarbures qui a immédiatement provoqué une levée de boucliers? Le ministre n'a pas le choix : il doit prendre acte du résultat des consultations et scinder son projet de loi », a conclu Alain Therrien.

SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois

Valérie Chamula, Coordonnatrice des communications, Aile parlementaire du Parti Québécois, 418 643-2743