Projet de loi 109, Loi modifiant la Loi de 2007 sur les impôts pour mettre en
oeuvre le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts
fonciers et apporter des modifications corrélatives

TORONTO, le 21 oct. /CNW/ - Le comité permanent des finances et des affaires économiques doit siéger pour étudier le projet de loi 109, Loi modifiant la Loi de 2007 sur les impôts pour mettre en oeuvre le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers et apporter des modifications corrélatives.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le jeudi 4 novembre 2010. 

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 109 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le lundi 1 novembre 2010 à 12 h. 

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le mercredi 3 novembre 2010 à 17 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

This information is available in English upon request.

Renseignements:

Pat Hoy, MPP Président / Chair	Sylwia Przezdziecki   Greffière / Clerk
Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2
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