Projet de loi 120, Loi modifiant la Loi sur les régimes de retraite et la Loi
de 2010 modifiant la Loi sur les régimes de retraite
Nouvelles fournies par
Comité permanent des finances et des affaires économiques, Assemblée législative de l'Ontario04 nov, 2010, 15:57 ET
TORONTO, le 4 nov. /CNW/ - Le comité permanent des finances et des affaires économiques doit siéger pour étudier le projet de loi 120, Loi modifiant la Loi sur les régimes de retraite et la Loi de 2010 modifiant la Loi sur les régimes de retraite.
Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mercredi 17 novembre et le mercredi 24 novembre 2010.
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 120 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le lundi 15 novembre 2010 à 12 h.
Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le mercredi 24 novembre 2010 à 17 h.
La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.
This information is available in English upon request.
Renseignements:
| Pat Hoy, MPP Sylwia Przezdziecki Président/Chair Greffière/Clerk |
| Bureau 1405, édifice Whitney/Room 1405, Whitney Block Queen's Park, Toronto, ON M7A 1A2 |
| Téléphone/Telephone: (416) 325-3515 Télécopieur/Facsimile: (416) 325-3505 ATS/TTY: (416) 325-3538 Courriel/E-mail: [email protected] |
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