Projet de loi 122 sur les normes de sécurité pour les immeubles : IL FAUT
DONNER LES MOYENS AUX PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES LOCATIFS DE RENCONTRER LEURS
OBLIGATIONS DE RÉNOVATION

MONTRÉAL, le 11 nov. /CNW Telbec/ - L'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal (APAGM) trouve regrettable la position du Gouvernement du Québec de vouloir adopter un projet de loi imposant de nouvelles normes aux propriétaires d'immeubles locatifs quand, d'autre part, ce même gouvernement refuse de procéder à la réforme de la méthode de fixation des loyers principalement pour les travaux majeurs.

Il est important de rappeler que les propriétaires d'immeubles locatifs sont assujettis à une réglementation spécifique en regard des investissements imputables aux travaux majeurs et des augmentations de loyers qui en découlent.  Cette réglementation fait en sorte actuellement que, pour tous les travaux majeurs de rénovations et d'entretien, l'investissement du propriétaire est déficitaire.  L'APAGM demande donc au Gouvernement du Québec depuis plusieurs années de changer notamment l'indice applicable aux travaux majeurs et, ainsi, encourager les propriétaires à entreprendre ce genre d'investissement dans leur immeuble.

Notons que l'APAGM a participé en tant que représentante des propriétaires et gestionnaires d'immeubles locatifs du Grand Montréal à un comité de la Régie du bâtiment au printemps dernier et a fait part de cette réalité propre à l'immobilier locatif.

Par ailleurs, l'APAGM incitera les propriétaires et les gestionnaires d'immeubles locatifs à se prononcer sur ce projet de loi par l'entremise du site internet de l'Assemblée nationale où, justement, le Gouvernement invite les citoyens à se prononcer sur ce projet de loi.  Un hyperlien sur le site internet de l'Association permettra aux propriétaires désirant se prononcer d'accéder plus facilement au questionnaire de l'Assemblée nationale.

Finalement, considérant l'impact de ce projet de loi auprès d'un nombre important de membres de l'Association, l'APAGM demande d'être entendue en commission parlementaire.  Il s'agira alors pour les députés d'une occasion unique de se sensibiliser aux réalités des propriétaires d'immeubles locatifs.

L'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal (APAGM) est un organisme sans but lucratif inscrit comme lobby d'organisation.  Son mandat est de représenter les intérêts des propriétaires et des gestionnaires dont les immeubles locatifs sont situés sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal. Vous pouvez consulter ses différentes interventions auprès du Gouvernement du Québec en consultant le site internet de l'Association au www.apagm.ca ou celui du registre des lobbyistes au www.lobby.gouv.qc.ca. L'APAGM représente quelque 500 membres pour un parc locatif de plus de 100,000 logements.

Renseignements:

Alain Renaud
Directeur général
514-908-9154