PROJET DE LOI 129 : LE RÉSEAU FADOQ ET LA FARQ SONT INQUIETS DES CONSÉQUENCES
SUR LES RETRAITÉS DU QUÉBEC

MONTRÉAL, le 22 nov. /CNW Telbec/ - Le récent projet de Loi 129 modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RCR), déposé par la Ministre Julie Boulet le 9 novembre, est reçu froidement par le Réseau FADOQ et la Fédération des associations de retraités du Québec (FARQ). Ces deux organismes, représentant plus de 290 000 aînés au Québec, demandent la tenue d'une consultation publique afin que les groupes concernés puissent faire valoir leurs points de vue et leurs droits.

« Depuis les 10 dernières années, la Loi sur les RCR a subi des modifications tellement importantes qu'elles font craindre pour l'avenir des retraités actuels et celui des futurs retraités du Québec », déclare M. Jacques Beaudoin, président de la FARQ. En effet, déjà en 2000, la Loi 102 avait confirmé le droit des employeurs de prendre des congés de cotisation aux régimes de retraite. Cette mesure a vidé les caisses de leurs surplus de plusieurs milliards de dollars et les a affaiblies. Or, depuis la crise économique de 2008, des déficits énormes sont apparus dans les régimes de retraite sous financés pendant plusieurs années.

Plus récemment, en janvier 2009, la Loi 1 avait encore davantage fragilisé les droits des retraités en permettant aux employeurs d'étaler le remboursement du déficit des caisses de retraite sur dix ans plutôt que cinq. Or, plus le remboursement est échelonné sur une longue période de temps, plus les risques de perte encourus par les retraités sont importants, surtout en cas de faillite de l'employeur.

Aujourd'hui, avec le projet de Loi 129, c'est un autre coup dur qui est porté aux droits des retraités et futurs retraités du Québec. Cette législation libérerait les employeurs, qui se sont placés sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de leur obligation à rembourser le déficit de la caisse de retraite à 100 % dans un délai raisonnable. La Régie des Rentes du Québec (RRQ) administrerait pendant un certain temps les fonds des retraités lésés qui, eux, pourraient perdre une partie importante de leur revenu dans cette transaction.

« Nous tenons à souligner qu'à la base, le régime de retraite est un contrat conclu entre l'employeur et l'employé dans lequel ce dernier accepte qu'une partie de son salaire soit différée en vue de sa retraite » souligne M. Jean-Claude Grondin, président du Réseau FADOQ. « Il est inadmissible que des projets de loi qui sabrent dans ces droits soient imposés sans consultation des principales organisations de retraités du Québec », poursuit M. Grondin.

Force est de constater que le projet de Loi 129 voit le jour au moment où l'on demande aux retraités d'Abitibi-Bowater de choisir entre des options qui ne sont pas les leurs et non conformes à la promesse d'une pleine rente faite au moment de leur départ à la retraite.  Ces options changent les règles du jeu et font supporter les frais de la restructuration de la compagnie par le fonds de pension des retraités. Par le fait même, nous croyons que la tenue d'une consultation publique est plus que pressante afin d'assurer le respect des droits de ces retraités.

À la lumière de ces observations, nous considérons qu'il est injustifié et aberrant que le gouvernement adopte des lois à l'emporte pièce selon les besoins spécifiques de chaque entreprise, et ce, au détriment des retraités et des principes fondateurs de la Loi sur les RCR.

Le Réseau FADOQ est composé d'organismes affiliés. Il a pour mission de regrouper les personnes de 50 ans et plus et de les représenter devant les instances nécessitant la reconnaissance de leurs droits et de leurs besoins. Il a également comme mission d'organiser des activités et d'offrir des programmes ainsi que des services répondant aux besoins des personnes de 50 ans et plus. Le Réseau FADOQ compte à ce jour plus de 255 000 membres.

La Fédération des associations de retraités du Québec (FARQ) est un regroupement d'associations de retraités qui mettent en commun des ressources et des moyens d'action afin de promouvoir et défendre les intérêts économiques des retraités dans les régimes de retraite.

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