Projet de loi 132, Loi de 2015 sur le Plan d'action contre la violence et le harcèlement sexuels (en soutien aux survivants et en opposition à la violence et au harcèlement sexuels)

TORONTO, le 15 déc. 2015 /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale doit siéger pour étudier le projet de loi 132, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne la violence sexuelle, le harcèlement sexuel, la violence familiale et des questions connexes.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto, Sault Ste. Marie, Peterborough et London du 19 janvier 2016 au 22 janvier 2016.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 132 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le lundi 11 janvier 2016 à 17 h.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le vendredi 22 janvier 2016 à 17 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative: www.ontla.on.ca.

Peter Tabuns, Président
Valerie Quioc Lim, Greffière

Bureau 1405, édifice Whitney
Queen's Park, Toronto, ON  M7A 1A2

Nous acceptons les appels à frais virés.

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent de la politique sociale

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