Projet de loi 132, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool - Bill 132,
An Act to amend the Liquor Licence Act

TORONTO , le 30 nov. /CNW/ - Le Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé doit siéger pour étudier le projet de loi 132, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mercredi 9 décembre 2009.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 132 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le vendredi 4 décembre 2009 à midi.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le mercredi 9 décembre 2009 à 9 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

    
    Michael Prue                                                 Trevor Day
    Président / Chair                  Greffier par intérim / Clerk pro tem.

           Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
                       Queen's Park, Toronto ON M7A 1A2

                   Nous acceptons les appels à frais virés.
                       Collect calls will be accepted.

             This information is available in English on request.
    

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