Bill 135, An Act to protect pupils with asthma
TORONTO, le 1er avril 2014 /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale doit siéger pour étudier le projet de loi 135, Loi protégeant les élèves asthmatiques.
Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mardi 8 avril 2014.
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 135 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le vendredi 4 avril 2014 à 16 h. Les présentations seront fixées selon l'ordre chronologique des demandes reçues.
Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le mercredi 9 avril 2014 à 16 h.
La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.
Ernie Hardeman
Président / Chair
Valerie Quioc Lim
Greffière / Clerk
Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON M7A 1A2
Nous acceptons les appels à frais virés. /
Collect calls will be accepted.
This information is available in English upon request.
SOURCE : Comité permanent de la politique sociale
Téléphone / Telephone : (416) 325-7352
Télécopieur / Facsimile : (416) 325-3505
ATS / TTY : (416) 325-3538
Courriel / E-mail : [email protected]
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