Projet de loi 139, Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques

TORONTO, le 4 oct. 2017 /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale doit siéger pour étudier le projet de loi 139, Loi édictant la Loi de 2017 sur le Tribunal d'appel de l'aménagement local et la Loi de 2017 sur le Centre d'assistance pour les appels en matière d'aménagement local et modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire, la Loi sur les offices de protection de la nature et diverses autres lois.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto les 16 et 17 octobre, et les 23 et 24 octobre 2017.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 139 soit prise en considération doivent fournir leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel à la greffière du comité d'ici le mercredi 11 octobre 2017 à midi.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le mardi 24 octobre 2017 à 18 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Peter Tabuns, président
Jocelyn McCauley, greffière

Bureau 1405, Édifice Whitney
Queen's Park, Toronto (Ontario) M7A 1A2

Nous acceptons les appels à frais virés.

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent de la politique sociale

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