Projet de loi 14, Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui a trait à la
protection contre l'incendie - Bill 14, Fire Protection Statute Law Amendment
Act, 2009

TORONTO , le 23 nov. /CNW/ - Le Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé doit siéger pour étudier le projet de loi 14, Loi prévoyant que le code du bâtiment et le code de prévention des incendies sont réputés exiger des détecteurs d'incendie, des systèmes d'alerte d'incendie interconnectés et des sorties de secours incombustibles.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mercredi 2 décembre 2009.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 14 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le vendredi 27 novembre 2009 à midi.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le mercredi 2 décembre 2009 à 9 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

    
    Michael Prue                                                  Trevor Day
    Président/Chair                      Greffier par intérim/Clerk pro tem.

           Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
                       Queen's Park, Toronto ON M7A 1A2

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