Projet de loi 148, Loi de 2017 pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois English
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Comité permanent des finances et des affaires économiques, Assemblée législative de l'Ontario15 juin, 2017, 14:52 ET
TORONTO, le 15 juin 2017 /CNW/ - Le Comité permanent des finances et des affaires économiques doit siéger pour étudier le projet de loi 148, Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et la Loi de 1995 sur les relations de travail et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Thunder Bay, à North Bay, à Ottawa, à Kingston et à Windsor-Essex la semaine du 10 juillet 2017; et à London, à Kitchener-Waterloo, à Niagara, à Hamilton et à Toronto la semaine du 17 juillet 2017.
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 148 la semaine du 10 juillet 2017 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le mardi 4 juillet 2017 à 10 h.
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 148 la semaine du 17 juillet 2017 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le lundi 10 juillet 2017 à 10 h.
Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le vendredi 21 juillet 2017 à 17 h 30.
Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.
Peter Milczyn, président
Eric Rennie, greffier
Bureau 1405, Édifice Whitney
Queen's Park, Toronto (Ontario) M7A 1A2
Les appels à frais virés sont acceptés.
This information is available in English upon request.
SOURCE Comité permanent des finances et des affaires économiques, Assemblée législative de l'Ontario
Téléphone : 416 325-3506; Télécopie : 416 325-3505; ATS : 416 325-3538; Courriel : [email protected]
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