Projet de Loi 15 sur la gestion et le contrôle des effectifs - un pas de plus en faveur du redressement de nos finances publiques selon le Conseil du patronat du Québec

QUÉBEC, le 30 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Le Conseil du patronat du Québec prend part aujourd'hui aux consultations de la Commission des finances publiques sur le projet de Loi 15 sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État.

« Le Conseil du patronat appuie les grands principes de ce projet de loi, qui visent une meilleure gestion des effectifs. Par contre, il ne représente qu'un élément d'un assemblage de mesures qui devront s'inscrire dans une vision d'ensemble du redressement des finances publiques », déclare le président-directeur général du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval.

Le Conseil du patronat reconnaît que ce projet de loi est une pièce pertinente dans l'assemblage des mesures requises pour assainir les finances publiques, bien que le contrôle des effectifs ne puisse, à lui seul, constituer la solution au contrôle des dépenses de l'État. Il est donc nécessaire que le gouvernement garde précisément le cap sur un ensemble de mesures intégrées. Le Conseil veut également rappeler qu'on ne peut pas parler uniquement de contrôle des dépenses sans parler simultanément de développement économique.

Concernant le projet de loi, le Conseil propose donc de garder à l'esprit les éléments suivants :

• Le contrôle des effectifs de l'État doit se faire dans un objectif plus large d'efficience des ministères et des organismes et non simplement de réduction aveugle du nombre d'effectifs;
• Le contrôle des effectifs de l'État passe inévitablement par une révision du panier de services offerts par les ministères et les organismes publics. Il faut donc cesser d'affirmer qu'il n'y aura pas de réduction de services lorsque ceux-ci ne sont pas essentiels ni à la mission de l'État, ni pour répondre aux besoins de la population;
• Le contrôle des effectifs de l'État doit se faire suivant une démarche rigoureuse d'analyse des besoins, particulièrement de l'expertise requise au sein de chaque ministère et organisme. Ceci implique que le gouvernement apporte une grande attention à combler les postes stratégiques au sein de l'appareil public en ayant recours aux meilleurs talents;
• Le projet de loi ne doit pas devenir un obstacle à la conclusion de contrats publics de services qui répondent par ailleurs aux objectifs usuels de tels contrats. L'État n'a pas besoin de tout opérer, surtout lorsque le secteur privé ou communautaire peut représenter une plus grande efficacité;

« Par ailleurs, au-delà de l'objectif de disposer de plus d'informations sur les effectifs financés à même les crédits budgétaires du gouvernement, une gestion plus rigoureuse de certains dossiers de ressources humaines, notamment en matière de santé et sécurité au travail, et d'assurance invalidité, permettrait au gouvernement d'économiser plusieurs dizaines de millions de dollars par année », de conclure Yves-Thomas Dorval.

La version intégrale du mémoire du Conseil du patronat du Québec est accessible sur son site Web (www.cpq.qc.ca).

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 75 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

SOURCE : Conseil du patronat du Québec

et entrevues : Benjamin Laplatte, Conseiller principal - Communications, Cell. : 438 886 9804