Projet de loi 16, Loi mettant en oeuvre certaines mesures énoncées dans le
Budget de 2010 et édictant ou modifiant diverses lois - Bill 16, An Act to
implement 2010 Budget measures and to enact or amend various Acts
Nouvelles fournies par
Comité permanent des finances et des affaires économiques, Assemblée législative de l'Ontario22 avr, 2010, 14:39 ET
TORONTO, le 22 avr. /CNW/ - Le comité permanent des finances et des affaires économiques doit siéger pour étudier le Projet de loi 16, Loi mettant en oeuvre certaines mesures énoncées dans le Budget de 2010 et édictant ou modifiant diverses lois.
Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le jeudi 29 avril 2010.
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 16 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le mardi 27 avril 2010 à 17 h.
Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le jeudi 29 avril 2010 à 17 h.
La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.
Pat Hoy William Short
Président / Chair Greffier / Clerk
Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON M7A 1A2
Téléphone / Telephone : (416) 325-3883
Télécopieur / Facsimile : (416) 325-3505
ATS / TTY : (416) 325-3538
Nous acceptons les appels à frais virés. /
Collect calls will be accepted.
This information is available in English upon request.
Renseignements: Téléphone/Telephone: (416) 325-3883; Télécopieur/Facsimile: (416) 325-3505; ATS/TTY: (416) 325-3538
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