Projet de loi 163, Loi de 2016 d'appui aux premiers intervenants de L'Ontario (état de stress post-traumatique)

TORONTO, le mars 2 2016 /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale doit siéger pour étudier le projet de loi 163, Loi modifiant la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail et la Loi sur le ministère du Travail relativement à l'état de stress post-traumatique.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le lundi 7 mars 2016 et le mardi 8 mars 2016.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 163 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le jeudi 3 mars 2016 à 15 h.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le mardi 8 mars 2016 à 18 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Peter Tabuns, président
Katch Koch, greffier

Bureau 1405, Édifice Whitney
Queen's Park, Toronto (Ontario)  M7A 1A2

Les appels à frais virés sont acceptés.

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent de la politique sociale

Téléphone : 416 325-3526, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : [email protected]