Projet de loi 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire - « En disciplinant le processus disciplinaire, le ministre St-Arnaud rétablit la crédibilité du système professionnel » - Claude Leblond, T.S., président, OTSTCFQ

MONTRÉAL, le 13 févr. 2013 /CNW Telbec/ - Le président de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, M. Claude Leblond, se réjouit du dépôt ce matin à l'Assemblée nationale du projet de loi 17 (Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire). « Cette loi tant attendue et initiée par le précédent ministre de la Justice encadrera le processus de sélection des présidents de conseils de discipline, leur imposera un code de déontologie et fera en sorte que leurs jugements soient rendus dans des délais raisonnables, rétablissant ainsi la crédibilité du système professionnel », a déclaré M. Leblond.

Des délais inacceptables
C'est en 2007, que pour la première fois le président de l'OTSTCFQ dénonçait les délais inacceptables entre l'audition d'une cause et le moment où le jugement est rendu. « Encore aujourd'hui, une vingtaine de dossiers nous concernant sont toujours en attente d'un jugement du conseil de discipline présidé par Me Diane Larose. Certains d'entre eux traînent depuis plus de 36 mois comme le soulignait récemment le chroniqueur Yves Boisvert. Pendant ce temps, des professionnels pratiquent toujours alors que certains risquent la radiation, ce qui va à l'encontre de notre mission de protection du public », ajoute M. Leblond.

« Nous venons de régler l'avenir, mais que fait-on pour réparer le passé? »
Tout en félicitant le ministre de la Justice et responsable de l'application des lois professionnelles, Bertrand St-Arnaud, qui a bien saisi l'importance de ramener devant l'Assemblée nationale le projet de loi déposé en juin dernier par son prédécesseur Jean-Marc Fournier, Claude Leblond insiste pour qu'il aille au bout de la démarche en exigeant des anciens et actuels présidents de conseils de discipline qu'ils rendent leurs jugements en attente dans les meilleurs délais. « Je laisse au ministre le choix des moyens, mais il est clair que quelque chose doit être fait pour corriger le passé afin que justice soit finalement rendue ».

SOURCE : ORDRE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX ET DES THERAPEUTES CONJUGAUX ET FAMILIAUX DU QUEBEC

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