Projet de loi 172, Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone

TORONTO, March 21, 2016 /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 172, Loi concernant les gaz à effet de serre.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le lundi 4 avril et le mercredi 6 avril 2016.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 172 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel à la greffière du comité d'ici le mercredi 30 mars 2016 à midi.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le mercredi 6 avril 2016 à 18 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Grant Crack, président
Sylwia Przezdziecki, greffière

Bureau 1405, Édifice Whitney
Queen's Park, Toronto (Ontario)  M7A 1A2

(Les appels à frais virés sont acceptés.)

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent des affaires gouvernementales

Téléphone : 416 325-3515; Télécopie : 416 325-3505; ATS : 416 325-3538; Courriel : [email protected]