Projet de loi 172, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités pour créer le Conseil consultatif de l'apprentissage intégré au travail

Bill 172, An Act to amend the Ministry of Training, Colleges and Universities Act to establish the Advisory Council on Work-Integrated Learning

TORONTO, April 11, 2014 /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale doit siéger pour étudier le projet de loi 172, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités pour créer le Conseil consultatif de l'apprentissage intégré au travail.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mardi 29 avril 2014.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 172 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le vendredi 25 avril 2014 à 16 h.  Les présentations seront fixées selon l'ordre chronologique des demandes reçues.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le mercredi 30 avril 2014 à 16 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

Ernie Hardeman
Président / Chair

Valerie Quioc Lim
Greffière / Clerk

Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

Nous acceptons les appels à frais virés. /
Collect calls will be accepted.

This information is available in English upon request.

SOURCE : Comité permanent de la politique sociale

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