Projet de loi 172, Loi modifiant la Loi sur le trafic des billets de
spectacle

TORONTO, le 19 nov. /CNW/ - Le Comité permanent de la justice doit siéger pour étudier le projet de loi 172, Loi modifiant la Loi sur le trafic des billets de spectacle.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto, le jeudi 25 novembre 2010. 

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 172 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le mercredi 24 novembre 2010 à 12 h.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le vendredi 26 novembre 2010 à 17 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative à l'adresse suivante : www.ontla.on.ca.

Lorenzo Berardinetti	Trevor Day
Président / Chair	Greffier / Clerk

Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

Nous acceptons les appels à frais virés. / Collect calls will be accepted.

This information is available in English on request.

Renseignements: